Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la…

Avis de marché - Avis n° 26-104990 du 28/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-104990

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville

Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.

Identifiant de la procédure : 2819c373-d278-4031-a918-eb2f61b9a372

Identifiant interne : CCITSE-2026-AOO-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51511300 Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-02 - NETTOYAGE PONTS - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE » Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère n°1 : Prix des prestations - 40 points Critère n°2 : Valeur technique - 60 points Sous-critère 2.A : Qualité et adaptation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations - 20 points Sous-critère 2.B : Qualité et adaptation des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations au regard des exigences techniques et environnementales - 15 points Sous-critère 2.C : Qualité et pertinence de la méthodologie d’exécution des prestations - 15 points Sous-critère 2.D : Qualité et pertinence du suivi des prestations et des livrables « qualité » proposés - 10 points

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51511300 Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

Options :

Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période d’un (1) an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE

Numéro d’enregistrement : 13002169400018

Adresse postale : 181 quai Frissard

Ville : Le Havre

Code postal : 76067

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr

Téléphone : 0235552682

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@jurradm.fr

Téléphone : 0235583500

Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5eefc8e1-4b42-4143-bf50-56f39e46caec - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 14:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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