Géothermie du campus Route De Mende du CNRS à Montpellier

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Adresse postale : 1919 Route de Mende

Ville : montpellier

Code postal : 34293

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation. La consultation ne prévoit pas de variante(s) à l’initiative du CNRS. La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est interdite. Si une ou plusieurs variantes sont proposées, ces dernières ne seront pas prises en compte. Les prestations sont divisées en 3 tranches définies dans les documents de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Adresse postale : 1919 Route de Mende

Ville : montpellier

Code postal : 34293

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 36 Mois

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Cette consultation comporte une clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi, dont le détail est donné dans l’annexe n°1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Trois (3) dates de visites des lieux d’exécution du marché sont prévues aux dates indiquées à l'article 8.3 du RC de la consultation. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit indiquer au CNRS, via la plateforme PLACE uniquement (rubrique Questions), la date ayant leur préférence parmi celles proposées et ce au plus tard avant 16 heures la veille (jour ouvré) de la date de visite souhaitée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres). Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats.

Critère :

Critère :

Critère :

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085789?orgAcronyme=f2h

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS - DR13

Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - DR13

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - DR13

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS - DR13

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS - DR13

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS - DR13

Organisation qui traite les offres : CNRS - DR13

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation