Question n°1
Bonjour,
Le CCTP exige de répondre en BODY 3 de la marque AXON, dans la mesure où d'autre marques propose les mêmes exigence technique autorisez vous les candidat à répondre avec des modèles différent et économiquement plus avantageux pour la communes ?
Les spécifications techniques d'un AO ne pouvant pas faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu'une telle référence est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits.
R
17/11/26 à 10h06 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, les spécifications techniques ne peuvent, en principe, faire référence à une marque, un modèle ou un fabricant déterminé lorsqu'une telle référence est susceptible de favoriser ou d'écarter certains opérateurs économiques.
Toutefois, une telle référence est autorisée lorsqu'elle est justifiée par l'objet du marché ou lorsqu'elle constitue le moyen le plus pertinent de définir le besoin de l'acheteur.
En l'espèce et comme indiqué dans le CCTP, la Ville dispose déjà d'un parc de caméras-piétons et des équipements matériels et logiciels associés. Afin d'assurer la continuité opérationnelle du service de Police Municipale, la sécurité des agents, l'interopérabilité des équipements, la maîtrise des procédures d'exploitation ainsi que la compatibilité avec l'environnement technique existant, les fournitures objet du marché doivent pouvoir s'intégrer sans difficulté aux dispositifs déjà déployés par la collectivité.
C'est pour cette raison que le CCTP fait référence à des caméras de type AXON BODY 3 ou équivalent. Cette référence a uniquement pour objet de définir le niveau de performance et de compatibilité attendu par la collectivité. Les candidats demeurent libres de proposer toute autre solution présentant des caractéristiques techniques et fonctionnelles équivalentes, sous réserve de démontrer que celle-ci répond pleinement aux exigences du marché et garantit son interopérabilité avec l'environnement existant de la Ville.
Cordialement,
Le Service Ressources