M4D0107DE - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES DE FAISABILITE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS

La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres) et porte sur les prestations suivantes : études de faisabilité et les missions de maîtrise d'oeuvre telles que prévues par la loi MOP de 1993 pour la conception et la réalisation d'aménagements liés à la compétence GEMAPI.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 600 000,00 € HT. soit un montant total de 2 400 000,00 € HT pour la durée totale du marché (4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Notamment sur la base du taux de rémunération proposé par le Maître d'oeuvre au BPU par plages financières de travaux en € HT (se référer au CCAP pour plus d'informations concernant la question du prix).Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (marché multi-attributaires), attribué à tour de rôle (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).