Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un îlot comprenant 3 écoles CASANOVA, MISTRAL et CARNOT

La ville de Toulon souhaite engager une réflexion sur l'aménagement de 3 écoles contiguës : l'école maternelle CASANOVA, l'école élémentaire MISTRAL et l'école élémentaire CARNOT, desservie par deux avenues passantes : l'avenue Dardanelles et l'avenue Lazare Carnot. Elle souhaite notamment rationaliser leur occupation, tout en améliorant le confort des élèves, et pacifier leurs abords, qui sont aujourd'hui impactés par une circulation conséquente.

Client

VILLE DE TOULON

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/09/2025

Alloti

Non

Clôture

20/11/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

965fe9f4-b169-11f0-ac1b-acde48001122
ee carnot_diag acces_20110311.pdf
handiprog elementaire l. carnot.xls
handiprog pôle jeunesse lazare carnot.xls
etat_plein.png
1 gs brusquet fiche récap_2018.pdf
20210526_m9146277_raat_ee_carnot.pdf
ddt_-_ma2205072359_251_avenue_amiral_collet_ecole_elementaire_carnot_83000_toulon.pdf
ee brusquet datx 20190603 logements et salle4.pdf
ee brusquet datx 20190617 salle6.pdf
ee brusquet_datx cm1-ce2_20170524.pdf
ee brusquet_datx salle polyvalente_20180504.pdf
ee brusquet_dta_20040727.pdf
ee carnot_diags tech fiche recap_20131002.pdf
ee carnot_diags tech_20131002.pdf
ee carnot_dossier diags_20131002.pdf
ee carnot_dta_20040808.pdf
ee chp mars_dat couloirs_20110504.pdf
ee chps mars_dat couloirs_20110504.pdf
ee_carnot_datx fibre_20180524.pdf
em ee brusquet_annexes amiante_20101004.pdf
em ee brusquet_dossier desamiantage_20101004.pdf
fj carnot_dta_19981201.pdf
gs brusquet_datx cuisine refectoires ee et em_20160316.pdf
gs chps mars brusquet_diag air_20160808.pdf
gs chps mars brusquet_diags tech fiche recap_20131001.pdf
gs chps mars brusquet_maj dta_ 20161102.pdf
logt fct ee carnot_dta_20041130.pdf
raat_ma2402030868_251_avenue_amiral_collet_ecole_elementaire_lazare_carnot_83000_toulon.pdf
cctp_annexe_diagnostic patrimoine_carnot.pdf
cctp_annexe_diagnostic rodon_carnot.pdf
cctp_annexe_plan rdc_carnot.pdf
cctp_annexe_plan de masse_carnot.pdf
cctp_annexe_plan étage et ss sol_carnot.pdf
cctp_annexe_surfaces utiles_carnot.pdf
em casanova_diag acces_20110314.pdf
20210526_m3474427_raat_em_casanova.pdf
20210526_m3474427_raate_em_casanova.pdf
20210604_m6776904_raat_em_casanova.pdf
20210626_m3474427_raat_em_casanova.pdf
em casanova datx 20190611.pdf
em casanova fiche récap_2018.pdf
em casanova-datx-20150311 cuisine-tous supports-refectoire-volets roulants.pdf
em casanova_constat avt deconf_20150803.pdf
em casanova_constat avt desamiantage_20150803.pdf
em casanova_dat classe 2_20150122.pdf
em casanova_datx classe jaune salle 4_20180404.pdf
em casanova_datx fibre_20180524.pdf
em casanova_datx_20150311réfectoire cuisine.pdf
em casanova_datx_20170320.pdf
em casanova_dat_20130807.pdf
cctp_annexe_surfaces utiles_mistral.pdf
em casanova_diag amiante air_20140822.pdf
em casanova_diag amiante air_20140827.pdf
em casanova_diag amiante air_20150827.pdf
em casanova_diag a_19970429.pdf
em casanova_diags tech fiche recap_20130807.pdf
em casanova_diags tech_20130807.pdf
em casanova_dta_20040915.pdf
em casanova_dta_20180305.pdf
em casanova_ep dta_20180330.pdf
em casanova_rap final desamiantage_20150810.pdf
em casanova_rfi.pdf
raat_-_ma2311198916_399_avenue_des_dardanelles_ecole_maternelle_danielle_casanova_83000_toulon.pdf
cctp_annexe_diagnostic géotechnique_casanova.pdf
casanova - niv 0 - modif cra 1-100 - 19 09 2003.dwg
casanova - niv 0+1 prefa - modif cra 1-100 - 19 09 2003.dwg
casanova - niv 0.dwg
casanova - préfabriqué.dwg
em casanova_diag faisa sogreah.pdf
em casanova_diag partie 1.pdf
em casanova_diag partie 2.pdf
em casanova_diag fac_20091112.pdf
cctp_annexe_plan masse_casanova.pdf
cctp_annexe_plan_casanova.pdf
cctp_annexe_tableau surfaces utiles_casanova.pdf
ee mistral_diag acces_20110314.pdf
ee mistral fiche récap_2018.pdf
ee mistral_datx chauff_20150213.pdf
ee mistral_datx fibre_20180524.pdf
cctp_annexes_ecole de demain.pdf
ee mistral_datx refect_20160415.pdf
ee mistral_datx sanit_20160204.pdf
ee mistral_datx _20180404_classes 7-11-12-preau-circulations rdc et 1er.pdf
ee mistral_diags tech fiche recap_20131118.pdf
ee mistral_diags tech_20131118.pdf
ee mistral_dossier diags_20131118.pdf
ee mistral_dta_20040726.pdf
ee mistral_dta_20080326.pdf
ee mistral_dta_20080327.pdf
logt fct ee mistral_dta_11052006.pdf
etat_plein.png
cctp_annexe_diagnostic patrimoine_mistral.pdf
cctp_annexe_diagnostic radon_mistral.pdf
ee_mistral diag fac_20091126.pdf
20220105_448 arr ccs vp_ee mistral.pdf
20220105_448_l notif vp_ee mistral.pdf
20220105_448_pv ccs vp_ee mistral.pdf
cctp_annexe_plan de masse_mistral.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°15 Bonjour, Pourriez-vous nous confirmer que la mission spécifique D relative à la labellisation environnementale s'achève à la désignation du Maître d’œuvre comme le reste des prestations? Dans la négative, pourriez-vous préciser quelles sont les missions attendues par l'AMO en conception/réalisation/exploitation?

21/10/25 à 14h55 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, La présente consultation a fait l'objet d'un avis rectificatif afin de reporter la date limite de réception des plis au 20/11/2025 à 12h00. La présente modification de DCE fait suite à une erreur concernant la mission spécifique D « Labélisation environnementale », ayant nécessité une modification de l'avis d'appel public à la concurrence, du Règlement de la consultation, du CCAP et du CCTP. Merci de bien vouloir télécharger le DCE modifié. Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question 15. Nous confirmons que la mission spécifique D relative à la labélisation environnementale s'achève à la désignation de l'équipe de maitrise d'oeuvre (notification du marché de maitrise d'oeuvre), conformément à l'article 4.5.4 du CCTP modifié. Cordialement La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°14 •L’AMO en tant qu’accompagnateur BDM doit être présent aux revues de projet avec l’équipe technique BDM et informés des échanges entre MOE et Envirobat BDM. Dans le CCTP vous mentionnez que la MOE aura à sa charge la gestion de la relation avec l’équipe technique BDM. Pouvez-vous confirmer que nous devons bien chiffrer la présence aux revues de projet conformément au cahier des charges BDM ainsi que le suivi des échanges avec la MOE ? •La mission d’AMO ne comprend pas les phases de suivi des études de conception, or pour sécuriser l’atteinte des niveaux d’exigence BDM, il semble nécessaire que l’AMO analyse les documents justificatifs remis par la maîtrise d’œuvre pendant les phases de conception (APS, APD et PRO). Pouvez-vous confirmer qu’il est nécessaire de chiffrer ces éléments dans cette mission ? • Pour la mission de l’accompagnateur BDM en phase chantier pouvez-vous préciser si vous souhaitez que l’accompagnateur assure le suivi minimal requis qui est de 5 visites ou un suivi plus régulier permettant également de vérifier le bon avancement de la MOE sur la récolte des pièces justificatives en lien avec la démarche BDM ? •Concernant la mission spécifique D « labélisation environnementale », le CCAP mentionne un échéancier de paiement qui n’est pas complètement en phase avec l’avancement de la mission : 60% de la mission facturée au DCE puis plus de facturation jusqu’à la fin des travaux. Est-il possible de proposer un échéancier de facturation en lien avec l’avancement de la mission : phase programmation, phase études, échelonnement à l’avancement des travaux et de l’exploitation ?

21/10/25 à 14h54 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, La présente consultation a fait l'objet d'un avis rectificatif afin de reporter la date limite de réception des plis au 20/11/2025 à 12h00. La présente modification de DCE fait suite à une erreur concernant la mission spécifique D « Labélisation environnementale », ayant nécessité une modification de l'avis d'appel public à la concurrence, du Règlement de la consultation, du CCAP et du CCTP. Merci de bien vouloir télécharger le DCE modifié. Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question 14. La mission de l'AMO labélisation environnementale visée à l'article 4.5.4 du CCTP modifié consiste à assister la maitrise d'ouvrage en lui préconisant le niveau de labélisation le plus adapté au projet. Une fois le niveau de label validé par la maitrise d'ouvrage, l'AMO doit inscrire dans son étude de programmation les éléments dudit label. La mission de l'AMO se termine à la validation du choix de l'équipe de maitrise d'oeuvre. Le suivi par l'AMO des missions de conception du MOE n'est pas prévu au présent marché d'AMO. L'accompagnement BDM en phase chantier sera assuré par l'équipe de maitrise d'oeuvre. L'échéancier de facturation de la mission complémentaire labélisation environnementale visé à l'article 4.2.2 du CCAP est rectifié. Merci de bien vouloir télécharger le DCE modifié. Cordialement La Direction des Achats et de la Commande Publique

Message de l'acheteur

21/10/25 à 14h51 : Modification du DCE : 25FS-DCP-0377-A : Appel d’offres ouvert en vue des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d’un îlot comprenant 3 écoles CASANOVA, MISTRAL et CARNOTModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur, La présente consultation a fait l'objet d'un avis rectificatif afin de reporter la date limite de réception des plis au 20/11/2025 à 12h00.La présente modification de DCE fait suite à des corrections concernant la mission spécifique D « Labélisation environnementale ». Merci de bien vouloir télécharger le DCE modifié. Cordialement La Direction des Achats et de la Commande Publique ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Message de l'acheteur

21/10/25 à 14h37 : Avis rectificatif 25FS-DCP-0377-A : Appel d’offres ouvert en vue des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d’un îlot comprenant 3 écoles CASANOVA, MISTRAL et CARNOTAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur, La présente consultation a fait l'objet d'un avis rectificatif afin de reporter la date limite de réception des plis au 20/11/2025 à 12h00.La date limite de dépôt des questions est reportée au 06/11/2025 à 12h00. La présente modification de DCE fait suite à des corrections concernant la mission spécifique D « Labélisation environnementale ». Merci de bien vouloir télécharger le DCE modifié. Cordialement-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°13 A la lecture du CCTP, est il possible de clarifier par école : - le nombre de classe actuel - le nombre de classe projeté selon projection démographique - A la lecture du CCTP, pouvez vous confirmer que les cuisines tant dans l’aspect technique que fonctionnel sont à conserver telles que dans l’existant ?

13/10/25 à 14h52 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question 13. Les effectifs ont été estimés sur la base des articles 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3 du CCTP : 8 classes pour l'école Casanova (maternelle), 15 classes pour l'école Mistral (10 + 5) et 15 classes pour l'école Carnot (10 + 5). Le projet prévoit la suppression de Casanova, la transformation de Mistral en école maternelle d'environ 10 classes et l'extension de Carnot portée à environ 32 classes (15 existantes + 17 supplémentaires). La programmation devra intégrer, dans l'aménagement définitif des écoles Carnot et Mistral, un espace de restauration scolaire comprenant pour chacune un réfectoire et une cuisine dédiés. Parallèlement, il est demandé à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, dans le cadre de l'étude de faisabilité, de prévoir la disponibilité d'un espace de restauration temporaire pour chaque école pendant les phases de travaux. Le service de restauration devra ainsi être maintenu en continu tout au long du transfert progressif des élèves d'un site à l'autre, garantissant la continuité du service durant les opérations de réhabilitation. Cette faisabilité s'inscrit dans le cadre de l'article 3 du CCTP "Objet de la mission", et devra s'appuyer sur un bilan des besoins actuels et futurs afin d'assurer la cohérence globale du programme et l'adaptation des espaces aux usages scolaires à venir. Cordialement La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°12 Bonjour Madame, Monsieur, Afin de préciser le chiffrage de l’opération et de garantir que l’ensemble des candidats retiennent les mêmes hypothèses, pourriez-vous nous préciser quelle modalité de passation du marché de maîtrise d’œuvre est envisagée à ce stade (MOE en procédure avec négociation, concours de maîtrise d’œuvre, autre procédure...) ? Merci par avance pour votre retour

10/10/25 à 12h41 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question 12. L'article 4.4 du CCTP Assistance pour le choix de la maîtrise d'oeuvre- phase 4 est à considérer pour la procédure d'un concours de maîtrise d'oeuvre (phase préparatoire au lancement, analyse candidatures avec gestion des réunions de commission technique et jury, analyse projets avec gestion des réunions de commission technique et jury, aide à la négociation avec le lauréat). Toutefois, l'article 5.1 du CCAP dispose que « dans l'hypothèse du choix d'une autre procédure que le concours, les missions seront adaptées par voie d'avenant afin de mettre en adéquation les délais, la procédure retenue et la rémunération. A ce titre, l'avenant pourra intervenir en augmentation ou en diminution. Cordialement La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°11 Bonjour Madame, Monsieur, Confirmez-vous que, pour les missions d’élaboration de scénarios, la production d’un "visuel d’insertion du projet dans son environnement permettant de visualiser les volumes et les limites" sera possible à partir d’un document 3D du quartier où s’implante l’opération, fourni par la maîtrise d’ouvrage, et transmis en temps voulu? (Phase 1, paragraphes 4.1.5 et 4.1.7, pages 15 et 16 du CCTP). Merci par avance pour votre retour

10/10/25 à 12h34 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question 11. Les articles 4.1.5 (Élaboration de scénarios) et 4.1.7 (Élaboration du scénario définitif) du CCTP précisent que : « Chaque scénario sera traduit sur un visuel d'insertion du projet dans son environnement permettant de visualiser les volumes, limites... facilitant ainsi le choix du maître d'ouvrage. » et que le scénario définitif : « sera traduit sur un visuel d'intégration le plus réaliste possible à ce stade des études. » Le CCTP ne mentionne toutefois aucune obligation de produire un modèle 3D ni la mise à disposition par la maîtrise d'ouvrage d'un support numérique de type maquette ou modèle 3D. Les rendus demandés sont décrits comme des visuels d'insertion (style illustration graphique plan de masse, volumétrie, emprise). Cordialement La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°10 Bonjour Madame, Monsieur, Afin de préciser le chiffrage de l’opération et de garantir que l’ensemble des candidats retiennent les mêmes hypothèses, quelles hypothèses de missions doit-on prendre en compte pour "la réalisation d'étude(s) environnementale(s) pertinente(s)"? (p.3 du CCTP). Merci par avance pour votre retour

10/10/25 à 12h33 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question 10. Les études environnementales à chiffrer dans le cadre du présent marché s'inscrivent dans le cadre des missions spécifiques énoncés à l'article 4.5.1 du CCTP, à savoir : une analyse environnementale globale à l'échelle du site (identification des contraintes environnementales du secteur : qualité de l'air, nuisances sonores, risques environnementaux) à partir des données existantes ;la réalisation d'une étude hydraulique (article A1 du CCTP) ;la préparation, si nécessaire, d'un dossier d'examen au cas par cas (article A2 du CCTP), selon le scénario retenu en phase 2. Cordialement La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°9 Bonjour Madame, Monsieur, Afin de préciser le chiffrage de l'opération et de prendre en compte les attendus de l'opération, pouvez-vous préciser ce qui est attendu dans le cadre de la mission confiée sur la restauration et la pérennité des ouvrages "de réaliser un diagnostic des bâtiments des écoles Carnot et Mistral" (p.3 du CCTP) ? Ce diagnostic doit-il être chiffré comme un diagnostic énergétique complet, ou un diagnostic technique général est-il jugé suffisant ? Merci par avance pour votre retour

10/10/25 à 12h25 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question 9. Le diagnostic mentionné page 3 (« réaliser un diagnostic des bâtiments des écoles CARNOT et MISTRAL ») s'inscrit, selon le contenu détaillé de l'article 4.1 du CCTP (phase 1 études pré-opérationnelles), dans la logique d'un état des lieux technique du bâti : relevés visuels, vérification des éléments remis, analyse de l'état des constructions et des réseaux. La dimension énergétique est à traiter au titre de la mission spécifique D labélisation environnementale (article 4.5.4 du CCTP) qui suit les phases 1 et 2. A ce sujet les éléments de diagnostic doivent permettre la proposition de labellisation et son niveau projeté (par exemple BDM argent). Cordialement La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°8 Bonjour, Afin d'effectuer la visite des sites, nous avons essayé à plusieurs reprises de prendre contact via les numéros communiqués dans le RC. Sans réponse à ce jour, pouvez-vous nous indiquer si il existe un autre moyen pour demander une visite des sites (adresse mail, ...) ? Merci par avance, Cordialement.

01/10/25 à 15h15 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question en cours de consultation 8. Comme indiqué à l'article 2.4 du RC : Afin d'effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à : Mme Romane DAUQUIER Direction Générale des Services Techniques - Pôle « Transition Energétique et Grands Projets » Téléphone : 04.94.36.32.06 / 06.58.48.16.88 En complément, vous trouverez ci-après un courriel : romane.dauquier@mairie-toulon.fr Cordialement La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°7 Bonjour, voici notre question : Le CCTP précise pour la mission G1 – Phase Étude de Site (ES) : Devons-nous comprendre que la campagne d’investigations géotechniques est hors du périmètre de la mission et n’est donc pas à chiffrer. La ville dispose-t-elle d’un accord-cadre pour ce type de prestations mobilisable pour l’opération ? Cordialement

01/10/25 à 09h16 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question en cours de consultation n°7. La mission spécifique B1 études géotechniques G1 est à la charge du titulaire conformément à l'article 4.5.2 du CCTP. Le titulaire doit établir son chiffrage en conséquence dans la ligne idoine de la DPGF. L'accord-cadre de la Ville ne sera donc pas mobilisé pour cette opération. Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°6 Madame,Monsieur, Pourriez-vous confirmer que l’on peut utiliser une autre trame de mémoire technique sous réserve de compléter le document Trame de réponse du document intitulé « TR Casanova VD » en indiquant la correspondance des pages liées aux différentes missions ? En vous remerciant

26/09/25 à 12h05 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question en cours de consultation n°6. Conformément à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation, la trame de réponse complétée par vos soins doit être remise à l'appui de votre offre. Comme indiqué dans la trame de réponse, les candidats peuvent faire un renvoi à des documents annexes le cas échéant, en indiquant l'intitulé précis des annexes et le numéro de pages se rapportant exclusivement au critère dans l'encadré prévu à cet effet. Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°5 Bonjour, Est-il possible d'effectuer la visite le 30 septembre après-midi? Bien cordialement,

23/09/25 à 11h56 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question en cours de consultation n°5. Je vous informe que les rendez-vous pour la visite sur sites sont à prendre auprès de la Direction qui en a la charge, comme indiqué à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation (RC). Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°4 Bonjour, Dans le CCTP sont demandée des missions spécifiques : - Mission spécifique 1 Hydraulique et - Mission spécifique 2 Géotechnique, or dans les compétences demandées au RC, il n’est pas attendu d’hydraulicien ou de géotechnicien. Souhaitez-vous que l’équipe soit composée de spécialistes pour répondre aux attendus des 2 missions spécifiques ou est ce que vous attendez du pilotage de ces missions par l’équipe ? En vous remerciant

19/09/25 à 15h07 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question en cours de consultation n°4. Les compétences hydraulique et géotechnique ne seront pas appréciées au stade de l'analyse des candidatures. Seules les compétences « Programmation d'équipements scolaires », « Rénovation énergétique, énergies renouvelables, économie circulaire » et « Ingénierie environnementale » seront prises en compte pour l'analyse des candidatures (article 3.2 du Règlement de la consultation « Compétences techniques et professionnelles minimales »). En revanche, pour l'analyse des offres au titre du critère « Organisation, qualification et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché », toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation des missions visées dans le CCTP et la DPGF, y compris les compétences hydraulique et géotechnique, seront prises en compte dans l'appréciation et la notation. Les missions spécifiques A1 étude hydraulique et B1 étude géotechnique G1 sont à la charge du titulaire ; l'équipe devrait donc être composée des spécialistes pour répondre aux 2 missions. Le titulaire doit établir ses chiffrages en conséquence dans les lignes idoines de la DPGF. Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°3 Bonjour, Pourriez-vous indiquer si l’estimation du marché à la notification est de 127.100€ ou de 97.800€ ? Celle-ci inclut-elle toutes les missions spécifiques notamment le suivi de la labellisation environnementale ou encore les diagnostics amiante des trois écoles ? Merci par avance pour votre réponse.

17/09/25 à 17h31 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question en cours de consultation n°3. Comme indiqué sur l'avis d'appel public à la concurrence, dans les renseignements complémentaires : L'«estimation inclut la possibilité pour la collectivité de recourir à la procédure de prestations similaires décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, dans la limite de 30% du montant total HT du marché (soit estimation DPGF + BPUF valant DEC : 97 800 € HT - estimation prestations similaires : 29 300 € HT) ». Pour mémoire, le BPUF valant DEC concerne les réunions complémentaires éventuelles. Je vous confirme donc que l'estimation inclut l'ensemble des prestations de la DPGF, y compris les missions spécifiques « Repérage amiante, plomb, termites » et « Labélisation environnementale ». Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°2 Dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il est demandé des missions qui dépassent le périmètre habituel d’un programmiste ou d’un AMO environnement. En effet : L’étude géotechnique (mission G1) relève exclusivement des compétences d’un bureau d’études géotechniques certifié, conformément à la norme NF P 94-500. Les diagnostics amiante et plomb doivent être réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés et accrédités par le COFRAC, disposant d’une assurance RC professionnelle spécifique. Ces prestations sont donc en dehors du champ de compétences direct d’un AMO. Deux options possibles Si ces études sont à la charge de l’AMO : Il est alors nécessaire que l’AMO s’associe avec des prestataires spécialisés (bureaux d’études géotechniques, diagnostiqueurs amiante/plomb). L’AMO assurerait la coordination, le suivi et l’intégration des résultats dans le programme, mais non la réalisation des diagnostics eux-mêmes. Si l’AMO a uniquement un rôle de conseil : L’AMO apporte alors son assistance pour consulter ces prestataires spécialisés, aide à la définition du cahier des charges (missions, périmètres), participe à l’analyse des offres, et accompagne le maître d’ouvrage dans le choix des bureaux d’études. L’AMO reste garant de la bonne articulation entre ces études techniques et le programme général, sans en assumer la production.

17/09/25 à 17h24 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question en cours de consultation n°2. Conformément à l'article 4.5.2 du CCTP : La mission spécifique B1 « Etudes géotechniques G1 » est à la charge du titulaire. En conséquence, soit le candidat dispose des compétences nécessaires à la réalisation de la mission et candidate seul. Soit, il ne dispose pas des compétences et les acquiert par sous-traitance ou co-traitance. Le titulaire établi son chiffrage en conséquence dans la ligne idoine de la DPGF. S'agissant de la mission spécifique B2 « Repérage, amiante, plomb et termites », le titulaire devra le pilotage des diagnostics (définition du besoin à transmettre au maître d'ouvrage pour commande à l'opérateur, gestion du rendez-vous sur site, supervision et validation du rapport de diagnostic). Le titulaire établi son chiffrage en conséquence dans la ligne idoine de la DPGF. Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

Question n°1 Bonjour, Le dossier principal semble vide. Cdlt

15/09/25 à 12h33 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à la question en cours de consultation n°1. Nous vous confirmons que toutes les pièces du DCE sont disponibles sur la plateforme AWS-Achat du présent marché. J'attire votre attention sur le fait que le téléchargement des dossiers nécessite un certain délai en raison du poids des fichiers. Nous vous invitons à contacter le support AWS-Achat en cas de difficultés de téléchargement. Cordialement, La Direction des Achats et de la Commande Publique

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Appel d'offres ouvert en vue de prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction et réhabilitation de l'équipement sportif et associatif de la Casa d'Italia

CLIENT:

VILLE DE TOULON

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

03/12/2025

ARDON (45) – 12° RC - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.) – Marché d’études de faisabilité et de programmation relatif à la construction la construction d'un atelier de maintenance pour les véhicules roues

CLIENT:

Ministère des armées

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

24/11/2025