SERVICES D ASSURANCES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC (34)48 mois à compter du 1er janvier 2027 00h00
-assurance des dommages aux biens et des risques annexes.-assurance des responsabilités et des risques annexes.-assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.-assurance de la protection juridique de la collectivité, des élus et des agents.
Client
COMMUNE DE MONTAGNAC
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/07/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
02/10/2026
Lien source
aws-ml-23635-complement-1-v2.pdf
01 - annexe - inventaire dab.xlsx
annexe a l'acte d'engagement - notation rse.docx
ccas de 01 annexe - inventaire dab.xlsx
f carriere elec extinc classe bat.xlsx
inventaire dab commune.xlsx
lot 1 - dommages aux biens.pdf
01 - annexe - inventaire dab.xlsx
annexe a l'acte d'engagement - notation rse.docx
ccas de 01 annexe - inventaire dab.xlsx
f carriere elec extinc classe bat.xlsx
inventaire dab commune.xlsx
lot 2 - responsabilité civile.pdf
01 - annexe - inventaire dab.xlsx
annexe a l'acte d'engagement - notation rse.docx
ccas de 01 annexe - inventaire dab.xlsx
f carriere elec extinc classe bat.xlsx
inventaire dab commune.xlsx
lot 3 - véhicules à moteur.pdf
01 - annexe - inventaire dab.xlsx
annexe a l'acte d'engagement - notation rse.docx
ccas de 01 annexe - inventaire dab.xlsx
f carriere elec extinc classe bat.xlsx
inventaire dab commune.xlsx
lot 4 - protection juridique collectivité et agents - élus.pdf
autocollaborateurs - non sinistralite 2021-2026.pdf
protection juridique - non sinistralite 2021-2026.pdf
sinistres_22328_dommages aux biens 2021-2026.pdf
sinistres_22328_protection fonctionnelle 2021-2026.pdf
sinistres_22328_responsabilite civile 2021-2026.pdf
sinistres_22328_vehicules a moteur 2021-2026.pdf
aws-ml-23635-rc.pdf
correspondance-ml-23635.pdf
ml23635-aapc.pdf
parc-auto.pdf
Lot: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Description : VOIR CCTP ET CCAP LOT 1 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Description : VOIR CCTP ET CCAP LOT 2 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: VEHICULES A MOTEUR ET RISQUEQ ANNEXES Description : VOIR CCTP ET CCAP LOT 3 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS Description : VOIR CCTP ET CCAP LOT 4 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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