Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une procédure de délégation de service public et la mise en place d'un contrat pour l'exploitation d'un casino

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation a pour objet la relance de la procédure de passation d'un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation, et le cas échéant la construction et l'exploitation, d'un casino à Balaruc-les-Bains.La commune souhaite s'entourer d'experts juridiques, financiers et techniques, spécialisés dans le domaine des jeux afin de sécuriser la procédure et de fiabiliser les choix à opérer.Dans ce cadre, et au regard de la nécessité de relancer une procédure dans les meilleurs délais afin d'assurer la continuité du service public à l'échéance du 8 juillet 2027, terme de l'actuel contrat, deux scénarios sont envisagés (cf. article I du CCTP).