Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la ville de Balaruc-les-Bains, son CCAS et son service des campings municipaux (EPIC)

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué par la ville de Balaruc-les-Bains, son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC).La ville de Balaruc-les-Bains a été désigné coordonnateur du groupement par convention constitutive, pour agir pour son propre compte et celui de son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC).La consultation est répartie en 10 lots distincts qui feront l'objet d'une attribution séparée.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle prévue au lot 5 "Flotte automobile et Auto-missions" et décrite au CCTP du lot concerné.

Client

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/09/2025

Alloti

10 Lots

Clôture

31/10/2025

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

2025016-reponses-au-questionnaire-q2-lot10.pdf
aws-mpi-1701979-lot-5-v2.docx
lot06 rs_ae_2025016-06_v2.docx
lot06 rs_annexe2a cctp_liste des agent ville 2024_v2.xlsx
lot06 rs_annexe2b cctp_ liste agent ccas et saad 2025_v2.xlsx
lot 01 dab_ae_2025016-01.docx
1-chapelle notre dame des eaux.pdf
10.1 -structures modulaires divers.pdf
10.2 - structures modulaires divers.pdf
11.1 -blocs sanitaires.pdf
11.2 - blocs sanitaires.pdf
2 - commune balaruc les bains - chapelle notre dame des eaux.pdf
3.1 - commune balaruc les bains - eglise presbyte.pdf
3.2 - commune balaruc les bains - eglise presbyte.pdf
4.1 - commune balaruc les bains - maison du peuple.pdf
4.2 - commune balaruc les bains - maison du peuple.pdf
5.1 - commune balaruc les bains - pavillon sevigne.pdf
5.2 - commune balaruc les bains - pavillon sevigne.pdf
6.1 - commune balaruc les bains - complexe sportif pech meja.pdf
6.2 - commune balaruc les bains - complexe sportif pech meja.pdf
7.1 - commune balaruc les bains - centre technique municipal.pdf
7.2 - commune balaruc les bains - centre technique municipal.pdf
8 - complexe culturel le piano tiroir.pdf
9 -extension base nautique et entrepo.et stockage.pdf
plan 2025.pdf
relevé des surfaces.pdf
relevé des surfaces.xlsx
récapitulatif général des valeurs.pdf
lot01 dab_cctp.pdf
lot1 dab_annexe1cctp_ parc batiments.xlsx
lot1 dab_annexe2cctp_sinistralite ville.pdf
lot1 dab_annexe3cctp_sinistralite ccas.pdf
lot1 dab_annexe4cctp_sinistralite campings.pdf
lot02 rcg_ae _2025016-02.docx
lot02 rcg_annexe1cctp_sinistralite ville.pdf
lot02 rcg_annexe2cctplot2_sinistralite ccas.pdf
lot02 rcg_annexe3cctplot2_sinistralitecampings.pdf
lot02 rcg_cctp.pdf
lot03 pj_ae_2025016-03.docx
lot03 pj_annexe1cctp_sinistralite ville.pdf
lot03 pj_annexe2cctp_sinistralitecampings.pdf
lot03 pj_annexe3cctp_sinistraliteccas.pdf
lot03 pj_cctp.pdf
lot 04 pf_ae _2025016-04.docx
lot 04 pf_cctp.pdf
lot4 pf_annexe1cctp_sinistratlite ville.pdf
lot4 pf_annexe2cctp_sinistratlite ccas.pdf
lot4 pf_annexe3cctp_sinistralite camping.pdf
lot 05 auto_ae_2025016-05 v2.docx
lot 05 auto_cctp.pdf
lot05 auto_annexe1a cctp_parc vehicules ville.xls
lot05 auto_annexe1b cctp_parc vehicules ccas.xls
lot05 auto_annexe1c cctp_parc vehicules campings.xls
lot05 auto_annexe2a cctp-sinistralite ville.pdf
lot05 auto_annexe2b cctp_sinistralite ccas.pdf
lot05 auto_annexe2c cctp_sinistres vam automission ccas.pdf
annexe stat abs 2021.xls
annexe stat abs 2022.xls
annexe stat ccas balaruc bilan contrats rs 2023 2024 .pdf
annexe stat eucare - balaruc (ccas) 2023.pdf
annexe stat eucare - balaruc (ville) 2023.pdf
annexe stat fidelidade ccas 2023 .pdf
annexe stat fidelidade ville 2023 .pdf
annexe stat ville bilan contrats rs 2023 2024.pdf
lot 06 rs_cctp.pdf
lot06 rs_ae_2025016-06_v2.docx
lot06 rs_annexe2a cctp_liste des agent ville 2024_v2.xlsx
lot06 rs_annexe2b cctp_ liste agent ccas et saad 2025_v2.xlsx
lot06 rs_annexe3 cctp_synthese sinistres ville 2022.pdf
ccas balaruc les bains bilan contrats rs.pdf
hv balaruc les bains bilan contrats rs.pdf
ps - absentéisme 2021.xls
ps - absentéisme 2022.xls
releve de sinistralite mairie de balaruc les bains .pdf
synthèse annuelle 2022.xls
lot 07 dabthermes_ae-2025016-07.docx
lot 07 dabthermes_annexe2 cctp_valeur bat.thermes.pdf
lot 07 dabthermes_cctp.pdf
lot07 dabthermes_annexe1 cctp_ parc batiments thermaux 2025.xlsx
lot07 dabthermes_annexe3 cctp_contrat dsp thermes.pdf
lot 08 embarcations_ae_2025016-08.docx
lot 08 embarcations_cctp.pdf
lot8 emb_annexe cctp-inventaire bateaux.pdf
lot8 emb_annexe cctp_releve de sinistralite.pdf
lot 09 ia_cctp.pdf
lot 9 ia_cctp.pdf
lot09 ia_ae _2025016-09.docx
lot 10 cyber_ae.docx
lot 10 cyber_cctp.pdf
2025016_ccap.pdf
2025016_rc.pdf
presentation technique _v2.pdf
aws-mpi-1701979-rc.pdf
correspondance-mpi-1701979.pdf
mpi1701979-aapc.pdf
r13-14-frais-medicaux-ville-ccas-2021-2022.pdf
r8-sinistres-162740-20250717-epic.xlsx
d9078f8a-ac20-11f0-8430-acde48001122
pièces complémentaires lot 06.7z

Codes CPV

Lots

Lot: Dommages aux biens Description : Dommages aux biens Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Non

Lot: Responsabilité civile générale Description : Responsabilité civile générale Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Non

Lot: Protection juridique de la personne morale Description : Protection juridique de la personne morale Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Non

Lot: Protection fonctionnelle des élus et agents Description : Protection fonctionnelle des élus et agents Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Non

Lot: Flotte-automobiles et Auto-missions Description : Flotte-automobiles et Auto-missions Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Non

Lot: Risques statutaires Description : Risques statutaires Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Non

Lot: Dommages aux biens des bâtiments des thermes Description : Dommages aux biens des bâtiments des thermes Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Non

Lot: Embarcations Description : Embarcations Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Non

Lot: Garantie des accidents corporels et Assistance Description : Garantie des accidents corporels et Assistance Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Non

Lot: Cyber risques Description : Cyber risques Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Non

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