Marché de prestations de service pour la réalisation de pesées dans le cadre du Contrôle de Performance Bovin Lait, Caprin Lait et Ovin Lait

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 65
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre d'agriculture Hautes-Pyrénées.
Correspondant : MICHAUX Nathalie, 22 Place du Foirail 65917 TARBES CEDEX 9 FRANCE. tél. : 05-62-61-77-30 Courriel : moyensgeneraux@gers.chambagri.fr
Adresse internet : https://chambagri-hautes-pyrenees.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://chambagri-hautes-pyrenees.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29474_1127299.html.

Objet du marché : Marché de prestations de service pour la réalisation de pesées dans le cadre du Contrôle de Performance Bovin Lait, Caprin Lait et Ovin Lait
Lieu d'exécution et de livraison: Service Commun Elevage Bassin Sud - 20 Place du Foirail 65917 TARBES CEDEX 9

Caractéristiques principales :
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les prestations auront lieu chez les éleveurs des départements de l'Ariège, de l'Aude, du Gers et des Hautes-Pyrénées.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché composé de 2 lots : Pesées CP BOVIN LAIT (lot 1) et Pesées CP CAPRIN et OVIN LAIT (lot 2).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EBS 2025-10-011


Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Novembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées - Service Commun Elevage Bassin sud
Correspondant : Madame Caroline NOLLET 20 Place du Foirail 65917 TARBES CEDEX 9 , tél. : 0562346674 , courriel : c.nollet@hautes-pyrenees.chambagri.fr , adresse internet : https://hapy.chambre-agriculture.fr .

Renseignements relatifs aux lots :