Assistance a Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financiere dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Energetique sur plusieurs batiments de la Communaute de Communes Aubrac Carladez Viadene

Client

Communaute de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

22/10/2025

Alloti

Non

Clôture

18/12/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

aapc - modificatif.pdf
acteengagement.docx
acteengagement.pdf
cc aubrac_ gymnase sadc_rapport aeb_v1.pdf
cc aubrac_centre natura_rapport aeb_v1.pdf
cc aubrac_gymnase mb_rapport aeb_v1.pdf
ccap - modificatif.pdf
cctp modificatif.pdf
centre natura_attestation_operat_2019_16102025_839.pdf
centre natura_attestation_operat_2020_16102025_839.pdf
centre natura_attestation_operat_2021_16102025_839.pdf
centre natura_attestation_operat_2022_16102025_839.pdf
centre natura_attestation_operat_2023_16102025_839.pdf
centre natura_attestation_operat_2024_17102025_1144.pdf
dpgf - modificatif.xlsx
gymnase mur_attestation_operat_2019_16102025_1135.pdf
gymnase mur_attestation_operat_2020_16102025_1133.pdf
gymnase mur_attestation_operat_2021_16102025_1135.pdf
gymnase mur_attestation_operat_2022_16102025_1135.pdf
gymnase mur_attestation_operat_2023_16102025_1135.pdf
gymnase mur_attestation_operat_2024_17102025_1144.pdf
gymnase pleau_attestation_operat_2019_16102025_1139.pdf
gymnase pleau_attestation_operat_2020_16102025_1139.pdf
gymnase pleau_attestation_operat_2021_16102025_1139.pdf
gymnase pleau_attestation_operat_2022_16102025_1139.pdf
gymnase pleau_attestation_operat_2023_16102025_1139.pdf
gymnase pleau_attestation_operat_2024_17102025_1144.pdf
gymnase st amans_attestation_operat_2018_16102025_1143.pdf
gymnase st amans_attestation_operat_2020_16102025_1143.pdf
gymnase st amans_attestation_operat_2021_16102025_1143.pdf
gymnase st amans_attestation_operat_2022_16102025_1143.pdf
gymnase st amans_attestation_operat_2023_16102025_1143.pdf
gymnase st amans_attestation_operat_2024_17102025_1144.pdf
règlementconsultation modificatif.pdf
tableau synthèse offre.xlsx

Codes CPV

Questions / Réponses

Bonjour, dans le cadre de la consultation, nous avons 2 questions : Au CCTP il est demandé au 3.2.2, "Le coût prévisionnel du contrat de performance énergétique ...et la prise en compte du financement le cas échéant… ». A ce stade de l’étude peut-on rester dans une approche classique de financement sans tiers-financement sur chaque scénario technique et ainsi concentrer le travail de simulation financière avec tiers financement au 3.2.3 sur le scénario technique sélectionné ? Dans les réponses aux questions du 3/11/2025, vous indiquez souhaitez 2 DPGF : en MGPE-PD et en MGP. De façon complémentaire, vous demander de mentionner les ajustements nécessaires en cas de dissociation des opérations. Nous comprenons que ces ajustements devront être décrits au mémoire technique. Pouvez-vous confirmer qu’il n’est pas attendu un chiffrage de notre prestation d'AMO dans ce cas ? Auquel cas il conviendrait de préciser la dissociation (partielle ou totale) et le type de procédure de chaque opération.

Bonjour,Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos 2 questions:Question :Au CCTP il est demandé au 3.2.2, "Le coût prévisionnel du contrat de performance énergétique ...et la prise en compte du financement le cas échéant… ». A ce stade de l’étude peut-on rester dans une approche classique de financement sans tiers-financement sur chaque scénario technique et ainsi concentrer le travail de simulation financière avec tiers financement au 3.2.3 sur le scénario technique sélectionné ?Réponse : Oui, le travail de simulation financière avec tiers-financement sera réalisé au 3.2.3, en temps masqué avec l’approfondissement des deux scénarios techniques choisis par le maître d’ouvrage à la fin de l’étape 3.2.1.Question : Dans les réponses aux questions du 3/11/2025, vous indiquez souhaitez 2 DPGF : en MGPE-PD et en MGP. De façon complémentaire, vous demander de mentionner les ajustements nécessaires en cas de dissociation des opérations. Nous comprenons que ces ajustements devront être décrits au mémoire technique. Pouvez-vous confirmer qu’il n’est pas attendu un chiffrage de notre prestation d'AMO dans ce cas ? Auquel cas il conviendrait de préciser la dissociation (partielle ou totale) et le type de procédure de chaque opération.Réponse : En effet, il n’est pas attendu de chiffrage dans le cas d’une dissociation des opérations en plusieurs marchés. Nous souhaitons en revanche que le mémoire technique précise les ajustements nécessaires.

Bonjour,La visite des sites est-elle exigée et son absence rend elle l’offre non conforme ?Cordialement.

La visite des sites n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée

S’agissant de la phase dite « Aval », sur la base de quel type de marché souhaitez-vous que les missions de lancement et de conduite de la procédure soient chiffrées ? En Marché Global de Performance « classique ou de droit commun » et pour un seul marché ? ou en Marché Global de Performance Energétique à paiement différé (MPGE-PD) ?En effet, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un MGP de droit commun et un MGPE à paiement différé ne requiert pas d’une part, les mêmes compétences (compétence en ingénierie financière supplémentaire en MGPE-PD), et d’autre part, la même mobilisation en termes de production des documents et actes et degré d’assistance pendant la procédure.Peut-être serait-il opportun de prévoir des tranches optionnelles alternatives dès lors que le CCTP évoque cette notion de « tranche ».L’article 3.3.1 du CCTP indique : « Il est envisagé de de réaliser un seul marché pour les 4 équipements. Si les résultats de la tranche ferme mettent en évidence la nécessité de dissocier les opérations, il pourra être proposé de lancer des marchés distincts. »Nous vous remercions de nous indiquer comment présenter notre offre et l’alternative de plusieurs marchés (ce qui multiplie les procédures).Sans préjudice d’un avis modificatif de la consultation et d’une nouvelle trame de DPGF en considération des tranches le cas échéant, nous vous remercions bien sincèrement de vos éclairages.

Nous souhaitons que vous présentiez votre offre de la façon suivante :• Présenter votre offre principale sur la base d’un MGPE à paiement différé relatif aux 4 bâtiments ;• Intégrer une proposition alternative pour un MGP de droit commun pour un marché unique, en précisant les compétences mobilisées et les impacts sur la procédure ;• Mentionner, le cas échéant, les ajustements nécessaires en cas de dissociation des opérations en plusieurs marchés, notamment en termes de mobilisation et de production documentaire.

Dans le cadre de la consultation relative à l’Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène publiée au BOAMP et au JOUE, vous indiquez sous la forme « d’option » la réalisation des formalités préalables à la mise en œuvre d’un MGPE à paiement différé au sens de la loi n°2023-222 dès lors que la nécessité du besoin serait caractérisée par vos soins à l’issue de l’état des lieux. A cet égard, il nous semble que cette mission devrait entrer dans le cadre d’une tranche optionnelle régulièrement affermie en cas de besoin au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique.Pourriez-vous nous confirmer cette modalité ?

Dans le cadre de la structuration globale du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le découpage en phases répond pleinement à nos besoins, conformément à l’article 22 du CCAG-PI.Toutefois, il apparaît que la réalisation des formalités préalables à la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique (MGPE) à paiement différé, au sens de la loi n°2023-222, constitue une mission essentielle et indissociable de la première phase du marché.En conséquence, nous vous demandons de considérer cette mission comme obligatoire et de l’intégrer à la phase Amont du marché, et non sous forme d’option. A ce titre, les pièces du marché sont modifiées et le délai est prolongé, soit une remise des offres au 18/12/2025 à 12h00. Les nouvelles pièces sont téléchargeables sur la plateforme AAPC, CCAP, CCTP, DPGF et règlement de consultation

Bonjour,Sur la première page du RC il est indiqué comme date limite de remise le 17/11/2025 alors qu'ailleurs il est indiqué la date du 27/11/2025 pourriez-vous confirmer quelle est la bonne date ?Merci.

Bonjour,Je vous confirme la date limite de remise des offres au 27 novembre 2025 à 17h00Je dépose le bon RC au dossier également.

Détails de l'avis

Mots-clés

Il reste 2 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'ordonnancement, le pilotage et la coordination interchantiers de plusieurs opérations de voirie dans le secteur des communes de Bagneux, Châtillon, Malakoff et Montrouge.

CLIENT:

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

09/01/2026

GENAS (69277) - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie à Genas

CLIENT:

RHONE HABITAT

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

12/01/2026

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PREPARATION D'UN ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CLIENT:

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

09/01/2026

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse (31).

CLIENT:

Oppidea

REGION:

CLÔTURE:

12/01/2026

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la gestion du marché de maintenance du réseau d'exploitation d'un réseau de gestion technique et de vidéo-protection

CLIENT:

Gonfreville L'Orcher

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

05/01/2026

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet de réhabilitation d'un bâtiment industriel, pour l'installation du nouveau siège social de la Communauté de communes Frasne-Drugeon.

CLIENT:

Communauté de Communes du Plateau de Frasnes et du Val de Drugeon (25)

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

08/01/2026