5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Services de détection des réseaux enterrés
Description
:
L'objet du marché consiste à procéder, conformément à la norme en vigueur, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 450 000 Euros H.T.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714100
Services de localisation
Options
:
Description des options
:
Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite trois fois, pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ressort territorial du pouvoir adjudicateur
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
56
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Lutte contre l'émission de dioxyde de carbone lors des déplacements
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sM6OOgCnjL
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sM6OOgCnjL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES