2.1
Procédure
Titre
:
Contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, d'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et d'abris de voyageurs VDB et le réseau de transport de la CAB.
Description
:
Contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, d'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et d'abris de voyageurs VDB et le réseau de transport de la CAB.
Identifiant de la procédure
:
759b4a03-2a38-40f8-9758-2f8c91528a3f
Type de procédure
:
Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Conditions de participation : Situation juridique et motifs d’exclusion – Les candidats produisent une lettre de candidature et une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne relèvent d’aucun motif d’exclusion applicable aux contrats de concession et que les renseignements relatifs à leurs capacités et aptitudes sont exacts. Le dossier comprend également les justificatifs fiscaux et sociaux requis, l’attestation relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, les décisions relatives à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ainsi qu’une note établissant la capacité à exécuter le contrat. Les candidats soumis aux obligations concernées produisent les éléments relatifs au bilan des émissions de gaz à effet de serre, au plan de vigilance et aux informations de durabilité dans les conditions précisées au règlement d’appel à candidatures. Les certificats et documents équivalents délivrés dans le pays d’établissement sont admis selon les exigences de ce règlement. Candidatures en groupement – Les candidatures peuvent être présentées par un opérateur économique seul ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la composition, la forme du groupement, le mandataire et les habilitations correspondantes sont indiqués dans le dossier de candidature. Capacité économique et financière – Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations identiques ou similaires au cours des trois derniers exercices clos, ainsi que bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos ou documents équivalents. Les structures nouvellement créées peuvent produire les éléments disponibles et tout document pertinent justifiant leur capacité. Capacité technique et professionnelle – Présentation de références de contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d’exécution au cours des trois dernières années, avec les informations prévues au règlement d’appel à candidatures ; déclaration relative aux moyens matériels ; déclaration relative aux effectifs et au personnel d’encadrement ; indication des mesures de gestion environnementale susceptibles d’être appliquées pendant l’exécution. Capacités d’autres opérateurs – Le candidat peut s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs économiques sous réserve de justifier qu’il en disposera pendant l’exécution du contrat et de produire les pièces requises pour ces opérateurs.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79341200
Services de gestion publicitaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de Blois et territoire de la communauté d'Agglomération de Blois pour les abris de voyageurs
Ville
:
Blois
Code postal
:
41000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les conditions d'exécution, les obligations de service, les caractéristiques des mobiliers, les modalités d'entretien et de maintenance, l'exploitation publicitaire et les conditions d'occupation du domaine public sont définies dans les documents de la consultation, accessibles à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
* Objet de consultation de service : se référer aux pages 3 et 4 du règlement de la consultation (RC); * Dossier d'appel à candidature : se référer aux pages 6 à 12 du règlement de la consultations (RC);
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE