5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n° 3 - prestations cynotechniques de détection d’explosifs
Description
:
Prestations cynotechniques de détection d’explosifs. Le lot n° 3 concerne les prestations d'agents conducteurs de chiens d'intervention pour la détection d'explosifs, portant notamment sur l'inspection avant l'ouverture d'un espace aux visiteurs, la levée de doute en cas de sac ou d'effet personnel signalé comme abandonné, l'inspection d'un véhicule avant autorisation d'accès au site, l'inspection des bagageries/coffres de véhicules/colis livrés durant un événement
Identifiant interne
:
26/13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06400
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
341,905
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
587,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le présent marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
En application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la SEMEC pourra passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial au titulaire.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation déployée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche qualité, sécurité, santé au travail et environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Pas de versement d'avance. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille