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Prestations d'entretien et de maintenance des fermetures motorisées et des contrôles d'accès des bâtiments de Réseau31
Client
RESEAU 31
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
25/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102729 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-102729
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
RESEAU 31
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'entretien et de maintenance des fermetures motorisées et des contrôles d'accès des bâtiments de Réseau31
Description
:
Prestations d'entretien et de maintenance des fermetures motorisées et des contrôles d'accès des bâtiments de Réseau31
Identifiant de la procédure
:
3ee9cb42-15be-4578-9b45-6262b1719160
Identifiant interne
:
092A2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations d'entretien et de maintenance des fermetures motorisées et des contrôles d'accès des bâtiments de Réseau31
Description
:
Prestations d'entretien et de maintenance des fermetures motorisées et des contrôles d'accès des bâtiments de Réseau31
Identifiant interne
:
S-PF-1893380
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 Rue Andre Villet
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31400
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Renouvelable en 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Kbis de l'établissement
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893380
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893380
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Toulouse
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DEE7F525-F380-A2FE-E44A7477BB482D9E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
RESEAU 31
Numéro d’enregistrement
:
71599
Adresse postale
:
3 Rue Andre Villet
Zi De Montaudran
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31400
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
VINCINI SEBASTIEN
Adresse électronique
:
marienoelle.poussines@reseau31.fr
Téléphone
:
0561173030
Adresse internet
:
http://www.reseau31.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.reseau31.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
RESEAU 31
Numéro d’enregistrement
:
DEE7F5A6-BED4-F0AB-050EF99CB4C58716
Adresse postale
:
3 Rue Andre Villet
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31400
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@reseau31.fr
Téléphone
:
0561173030
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
DEE7F5B7-CB47-B4DA-025DB02A47D7F9E4
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
DEE7F5F3-9D86-DCF5-B8DC37CA57AFDD21
Adresse postale
:
Ccira de Bordeaux
103 bis rue Belleville
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0556692718
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
DEE7F60D-91A4-E5B4-99048AEB75A1D113
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
95ff5098-8835-4b25-9482-54509bf479a0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché