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Prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites du Conseil Département de la Côte-d'Or.

La consultation porte sur les prestations d'exploitation des portes et portails et équipements connexes avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Département de la Côte d'Or. Elles comprennent les maintenances et les contrôles réglementaires des Systèmes de Fermetures automatiques, semi-automatiques et manuelles pour 418 équipements. - lot 1 : 208 - lot 2 : 120 - lot 3 : 90

Client

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

12/11/2026

Site de dématérialisation

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5.32 MB
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75.24 MB
13 - er pcd21.pdf
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261.24 KB
15 - enco.pdf
292.05 KB
16 - osmose.pdf
65.86 MB
2 - assemblée.pdf
2.01 MB
20 - henry berger.pdf
11.91 MB
21-esco grésilles.pdf
890.23 KB
22-esco parc greuze.pdf
1.25 MB
23-esco dijon baudin.pdf
1.87 MB
24-esco dijon centre ville.pdf
183.39 KB
25-asco talant.pdf
295.43 KB
26-esco chevigny liberté.pdf
513.14 KB
27-esco chenôve.pdf
1.92 MB
29-mde ahuy.pdf
3.77 MB
3-résidence démontry .pdf
1.21 MB
33-esco fontaine d'ouche.pdf
329.1 KB
35 - st apollinaire.pdf
1.96 MB
4-park trémouille.pdf
874.58 KB
40 dstt.pdf
823.8 KB
5-dsi trémouille.pdf
763.69 KB
6-parking gagnereaux.pdf
15.96 MB
7 - archives.pdf
2.82 MB
8-jean bouhey.pdf
1.61 MB
9-médiathèque.pdf
4.49 MB
36 - mdb.pdf
731.16 KB
37 - esco gevrey.pdf
814.33 KB
38 - esco is sur tille.pdf
1022.1 KB
41-stco arc sur tille.pdf
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42-stco auxonne.pdf
110.02 KB
43 stco beaune.pdf
166.63 KB
44-stco bligny sur ouche.pdf
109.69 KB
45-stco brochon gevrey.pdf
157.59 KB
46-stco fontaine francaise.pdf
455.51 KB
47-stco genlis.pdf
190.85 KB
48-stco grancey le château.pdf
547.15 KB
49-atco is sur tille.pdf
709.27 KB
50-stco is sur tille.pdf
171.29 KB
51-stco messigny et vantoux.pdf
110.04 KB
52-stco mirebeau sur beze.pdf
147.9 KB
53-stco nolay larochepot.pdf
67.31 KB
54-stco nuit saint georges.pdf
96.09 KB
55-stco pontailler.pdf
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56-stco saint seine l'abbaye.pdf
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59-stco sombernon.pdf
100.58 KB
60 - til chatel.pdf
151.08 KB
77-stco a38 sombernon.pdf
1.94 MB
78 - pagny.pdf
2.99 MB
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34-idv semur.pdf
291.41 KB
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2.08 MB
63-dstco arnay le duc.pdf
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139.23 KB
65-stco chatillon.pdf
143.87 KB
66 - laignes.pdf
1.55 MB
67-stco montbard.pdf
369.27 KB
68-dstco montbard.pdf
411.08 KB
69-stco montigny sur aube.pdf
125.04 KB
70-stco pouilly en auxois.pdf
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71-stco precy sous thil.pdf
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72 - recey sur ource.pdf
1.27 MB
73 - saulieu.pdf
124.28 KB
74- semur en auxois.pdf
1.25 MB
75-stco venarey les laumes.pdf
112.99 KB
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cctp 26 maintenancesyst.fermeture.pdf
1.1 MB
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21.98 KB
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dc4 2023.rtf
2.38 MB
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dqe 26 maintenancesyst.fermeture lot2.ods
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Lot : Lot 1 : Sites DIJON

Lot : Lot 2 : Sites EST Côte-d'Or

Lot : Lot 3 : Sites OUEST Côte-d'Or

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-98760 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-98760
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Côte d'Or
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites du Conseil Département de la Côte-d'Or
Description : La consultation porte sur les prestations d'exploitation des portes et portails et équipements connexes avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Département de la Côte d'Or. Elles comprennent les maintenances et les contrôles réglementaires des Systèmes de Fermetures automatiques, semi-automatiques et manuelles pour 418 équipements. - lot 1 : 208 - lot 2 : 120 - lot 3 : 90
Identifiant de la procédure : 584cdd0d-44bd-49b6-bc02-b176c00495cc
Identifiant interne : 1026maintenancefermetures
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,291,360 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Sites DIJON
Description : Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,061,280 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,080,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum : 50 000 € HT par période Maximum : 270 000 € HT par période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Côte d'Or
Organisation qui traite les offres : Département de la Côte d'Or
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Sites EST Côte-d'Or
Description : Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 702,920 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum : 50 000 € HT par période Maximum : 185 000 € HT par période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Côte d'Or
Organisation qui traite les offres : Département de la Côte d'Or
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Sites OUEST Côte-d'Or
Description : Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 527,160 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum : 37 500 € HT par période Maximum : 140 000 € HT par période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Côte d'Or
Organisation qui traite les offres : Département de la Côte d'Or
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Côte d'Or
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Département : 21
Adresse postale : Campus OSMOSE Bâtiment B 7 BD Docteur Jean VEILLET
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380636917
Télécopieur : +33 380733989
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6b0b168-3d29-40b9-bad5-ccd2e2be0c76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

24 jours

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