Maintenance et travaux du système de contrôle d'accès

Ce marché est un accord-cadre passé sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique allant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028. Les quantités sont exprimées en valeur, soit : - un montant minimum pour la durée totale du marché de 20 000 EUR HT - un montant maximum pour la durée totale du marché de 210 000 EUR HT Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement

Client

Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

06/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
00.0-aapc.pdf
14.77 KB
99cb6b1c-c7ee-11f1-ad6d-d1121d2ad2b0
7.83 KB
00.0-aapc.pdf
14.77 KB
1- ae.doc
842 KB
2 - annexe 1 ae - bpu.xls
53.5 KB
ccap.pdf
380.67 KB
cctp.pdf
1.68 MB
1 - mentions annexes 2024.pdf
675.93 KB
2 - plaquette_service dume_acheteur_vf.pdf
760.94 KB
3 - guide_oe_repondre-a-la-consultation-ms.fr.pdf
649.97 KB
3666-sd_5256.pdf
157.09 KB
attestations sociales en ligne sur urssaf.pdf
627 KB
attestations sociales en ligne sur net-entreprises.pdf
88.41 KB
dc1-2019-hcc.doc
267 KB
dc2-2023-hcc.doc
304.5 KB
lisez-moi - candidature sans dume.doc
29 KB
rc.pdf
593.89 KB
1 - mentions annexes 2024.pdf
675.93 KB
3 - guide_oe_repondre-a-la-consultation-ms.fr.pdf
649.97 KB
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-99738 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-99738
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26680090300012
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : SE.2027.023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Directeur
Adresse mail du contact : sdm@ch-colmar.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389124000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique : - déclaration sur l'honneur du candidat - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années, - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - moyens matériels et humains dont le candidat dispose - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature). Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité par tous les moyens
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de santé
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et travaux du système de contrôle d'accès
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché est un accord-cadre passé sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique allant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028. Les quantités sont exprimées en valeur, soit : - un montant minimum pour la durée totale du marché de 20 000 EUR HT - un montant maximum pour la durée totale du marché de 210 000 EUR HT Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement
Lieu principal d'exécution du marché : Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté - 68000 COLMAR
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

21 jours

pour répondre à ce marché

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