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Accord-cadre composite (marché ordinaire et marchés subséquents) de maintenance des systèmes de contrôle d’accès des sites de la CAESM
Voir CCTP
Client
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
16/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d’accès, serrures électromécaniques, gestion des clés et visiophonie du siège de Maupeou
Lot : Maintenance préventive et corrective des barrières levantes, des portes et portails motorisés de l’ensemble des sites de la CAESM
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96679 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
972
Annonce n°
26-96679
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre composite (marché ordinaire et marchés subséquents) de maintenance des systèmes de contrôle d’accès des sites de la CAESM
Description
:
Voir CCTP
Identifiant de la procédure
:
d73a8907-e220-4d2e-87e8-1146b7577830
Identifiant interne
:
CAESM/DCE/31/2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire CAESM
Ville
:
RIVIERE SALEE
Code postal
:
97215
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
183,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d’accès, serrures électromécaniques, gestion des clés et visiophonie du siège de Maupeou
Description
:
Voir CCAP et CCTP
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire CAESM
Ville
:
RIVIERE SALEE
Code postal
:
97215
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
45,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/10/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maintenance préventive et corrective des barrières levantes, des portes et portails motorisés de l’ensemble des sites de la CAESM
Description
:
Voir CCAP et CCTP
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire CAESM
Ville
:
RIVIERE SALEE
Code postal
:
97215
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/10/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement
:
24972005300084
Adresse postale
:
Zone d’Activité Économique de Maupeou
Ville
:
RIVIERE SALEE
Code postal
:
97215
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@espacesud.fr
Téléphone
:
+33 596
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement
:
17972000800020
Adresse postale
:
12 RUE DU CITRONNIER
Ville
:
SCHŒLCHER
Code postal
:
97233
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone
:
3305967166
Télécopieur
:
3359663100
Adresse internet
:
http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
638198-2026
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Date limite de réception des offres : Au lieu du : 16 Octobre 2026 Heure locale : 12:00 Lire :30 Octobre 2026 Heure locale : 12:00 Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : Au lieu du : 06/10/2026. Lire : 20 Octobre 2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6913066f-1678-47d3-a441-aff536b9f63a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 11:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
5 jours
pour répondre à ce marché