ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION A INTERESSEMENT : Exploitation des installations DE chauffage et d'ECS collective

Lot: Lot 1 Description : cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/31 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations similaires Reconductions : Oui Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de la période de chaque reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans (1 + 4 x 1). La date maximale d'échéance de l'accord-cadre est fixée au 30 juin 2031 Les prestations P3 et P4 nécessitent une durée adaptée au risque porté par le titulaire dans le cadre de la garantie totale sur le matériel, amortissement nécessaire sur 5 ans, ce qui justifie une dérogation à la durée classique des accords-cadre.

Lot: Lot 2 Description : cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/31 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations similaires Reconductions : Oui Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de la période de chaque reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans (1 + 4 x 1). La date maximale d'échéance de l'accord-cadre est fixée au 30 juin 2031 Les prestations P3 et P4 nécessitent une durée adaptée au risque porté par le titulaire dans le cadre de la garantie totale sur le matériel, amortissement nécessaire sur 5 ans, ce qui justifie une dérogation à la durée classique des accords-cadre.