Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale au sol à Villeveyrac (34 560)

Question n°5 Bonjour, merci pour votre réponse concernant les parcelles ZN137 et AC69. Elles ont fait l'objet de déclarations PAC jusqu'en 2017 et sont plantées majoritairement en vignes et en oliviers sur la pointe Sud. Est-ce qu'une démarche a été amorcée pour les intégrer au document cadre du département de l'Hérault ? Cela laisse par ailleurs 2 îlots constitués par les parcelles AC67 et AC68. La commune envisage-t-elle également de faire l’acquisition de cette parcelle ? Même question pour la parcelle AC61 : un projet d'acquisition est-il sur le point d'aboutir ou le propriétaire est-il associé au projet ? Dernier sujet que je souhaitais aborder (pardon pour la redite suite à la question #1, mais cela a son importance) : compte tenu des spécificités du site, notamment de la présence potentielle de vides souterrains, seriez -vous en mesure de nous procurer et de nous fournir des données techniques plus précises sur la nature des sols et l'historique des aménagements réalisés ? Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bien cordialement. Question n°6 Bonjour, Les parcelles AC4 / AC6 / AC11 / AC15 & AC52 appartenant à l'Union des Bauxites de France, ainsi que les parcelles communales AC13 / AC 16 / AC 19 / AC20 & AC50 pourraient, malgré leur topographie marquée pour certaines, avantageusement rejoindre le projet de centrale PV au sol. Avez-vous envisagé cette extension ? Bien à vous.

Question n°4 Bonjour, 1-La cartographie officielle des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) arrêtée pour la commune ne liste que les parcelles spécifiques suivantes : (AC 64-65-66-67-70-71-72-58-82-81-41-56 et ZO 84). https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public La proposition doit-elle se limiter strictement aux parcelles formellement identifiées comme ZAENR, ou est-il possible d'exploiter l'ensemble du secteur défini par le CdC, compte tenu de cette différence de périmètre ? 2-Les parcelles AC 60 à 67 et 70 à 72 sont identifiées au RPG – 2023 comme "prairie avec herbe prédominante et ressources fourragères ligneuses présentes", ce qui pourrait déclencher une étude préalable agricole. Pouvez-vous nous préciser le type d'exploitation agricole de ces parcelles ? Existe-t-il une convention entre la mairie et l'exploitant ? 3-Les vignes identifiées dans le CdC, sont-elles exploitées ? Existe-t-il une convention entre la mairie et l'exploitant ? 4-Le site ayant fait l'objet d'une étude d'impact dans le passé, pouvez-vous nous mettre à disposition ces études ? 5-Le projet précédent a-t-il fait l'objet d'un arrêté de refus de permis de construire ? Pouvez-vous nous transmettre l'arrêté ? Cordialement,

Question n°3 Bonjour, Nous avons constaté que les parcelles ZN137 et AC69 ont été intégrées dans le plan d’implantation. Or, selon les informations foncières dont nous disposons, ces parcelles n’appartiennent pas à la commune. Pouvez-vous nous confirmer si nos données ne sont pas à jour ou si la commune prévoit l’acquisition de ces terrains ? Dans le cas contraire, devons-nous les exclure de l’étude ? Merci par avance pour votre retour. Cordialement,

Question n°2 Les parcelles mises à disposition par la commune de Villeveyrac relèvent-elles du domaine public ou privé?

Question n°1 Existe-t-il un lien juridique entre la Mairie et la société SODICAPEI ? L'activité de SODICAPEI est l'exploitation de carrières : les sites concernés sont-ils d'anciennes carrières ? Site ICPE ? Existe-t-il des contraintes particulières ? Considère-t-on ainsi que le projet se trouve en site dégradé ? Il est mentionné une durée de promesse de 5 ans le cahier des charges. Cette promesse est-elle renouvelable (exemple en cas de contentieux) ? Il est fait état de conditions suspensives notamment de délai (PC raccordement, travaux) et qu'en cas de non respect de ces délais, la promesse ou le bail pourrait être résilié(e) de plein droit sans indemnités. Est-ce que ces délais peuvent eux-mêmes être conditionnés selon les aléas que nous pouvons rencontrer dans ce genre de projet, indépendants de notre volonté ? Qu'entendez-vous ainsi par cas de force majeure ? Les parcelles ne sont-elles pas identifiées en zone d'accélération pour les énergies renouvelables ? A tout hasard, n'avez-vous pas à disposition un relevé topographique des parcelles ? Et éventuellement une étude de sols à disposition ? Est-il possible de connaître la surface des terrains de la commune identifiés pour les mesures compensatoires ?

Question n°5 Bonjour, merci pour votre réponse concernant les parcelles ZN137 et AC69. Elles ont fait l'objet de déclarations PAC jusqu'en 2017 et sont plantées majoritairement en vignes et en oliviers sur la pointe Sud. Est-ce qu'une démarche a été amorcée pour les intégrer au document cadre du département de l'Hérault ? Cela laisse par ailleurs 2 îlots constitués par les parcelles AC67 et AC68. La commune envisage-t-elle également de faire l’acquisition de cette parcelle ? Même question pour la parcelle AC61 : un projet d'acquisition est-il sur le point d'aboutir ou le propriétaire est-il associé au projet ? Dernier sujet que je souhaitais aborder (pardon pour la redite suite à la question #1, mais cela a son importance) : compte tenu des spécificités du site, notamment de la présence potentielle de vides souterrains, seriez -vous en mesure de nous procurer et de nous fournir des données techniques plus précises sur la nature des sols et l'historique des aménagements réalisés ? Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bien cordialement. Question n°6 Bonjour, Les parcelles AC4 / AC6 / AC11 / AC15 & AC52 appartenant à l'Union des Bauxites de France, ainsi que les parcelles communales AC13 / AC 16 / AC 19 / AC20 & AC50 pourraient, malgré leur topographie marquée pour certaines, avantageusement rejoindre le projet de centrale PV au sol. Avez-vous envisagé cette extension ? Bien à vous.

Question n°4 Bonjour, 1-La cartographie officielle des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) arrêtée pour la commune ne liste que les parcelles spécifiques suivantes : (AC 64-65-66-67-70-71-72-58-82-81-41-56 et ZO 84). https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public La proposition doit-elle se limiter strictement aux parcelles formellement identifiées comme ZAENR, ou est-il possible d'exploiter l'ensemble du secteur défini par le CdC, compte tenu de cette différence de périmètre ? 2-Les parcelles AC 60 à 67 et 70 à 72 sont identifiées au RPG – 2023 comme "prairie avec herbe prédominante et ressources fourragères ligneuses présentes", ce qui pourrait déclencher une étude préalable agricole. Pouvez-vous nous préciser le type d'exploitation agricole de ces parcelles ? Existe-t-il une convention entre la mairie et l'exploitant ? 3-Les vignes identifiées dans le CdC, sont-elles exploitées ? Existe-t-il une convention entre la mairie et l'exploitant ? 4-Le site ayant fait l'objet d'une étude d'impact dans le passé, pouvez-vous nous mettre à disposition ces études ? 5-Le projet précédent a-t-il fait l'objet d'un arrêté de refus de permis de construire ? Pouvez-vous nous transmettre l'arrêté ? Cordialement,

Question n°3 Bonjour, Nous avons constaté que les parcelles ZN137 et AC69 ont été intégrées dans le plan d’implantation. Or, selon les informations foncières dont nous disposons, ces parcelles n’appartiennent pas à la commune. Pouvez-vous nous confirmer si nos données ne sont pas à jour ou si la commune prévoit l’acquisition de ces terrains ? Dans le cas contraire, devons-nous les exclure de l’étude ? Merci par avance pour votre retour. Cordialement,

Question n°2 Les parcelles mises à disposition par la commune de Villeveyrac relèvent-elles du domaine public ou privé?

Question n°1 Existe-t-il un lien juridique entre la Mairie et la société SODICAPEI ? L'activité de SODICAPEI est l'exploitation de carrières : les sites concernés sont-ils d'anciennes carrières ? Site ICPE ? Existe-t-il des contraintes particulières ? Considère-t-on ainsi que le projet se trouve en site dégradé ? Il est mentionné une durée de promesse de 5 ans le cahier des charges. Cette promesse est-elle renouvelable (exemple en cas de contentieux) ? Il est fait état de conditions suspensives notamment de délai (PC raccordement, travaux) et qu'en cas de non respect de ces délais, la promesse ou le bail pourrait être résilié(e) de plein droit sans indemnités. Est-ce que ces délais peuvent eux-mêmes être conditionnés selon les aléas que nous pouvons rencontrer dans ce genre de projet, indépendants de notre volonté ? Qu'entendez-vous ainsi par cas de force majeure ? Les parcelles ne sont-elles pas identifiées en zone d'accélération pour les énergies renouvelables ? A tout hasard, n'avez-vous pas à disposition un relevé topographique des parcelles ? Et éventuellement une étude de sols à disposition ? Est-il possible de connaître la surface des terrains de la commune identifiés pour les mesures compensatoires ?