5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération : Création d’un institut de recherche clinique en santé et bien-être animal (Réhabilitation et création de bâtiments)
Description
:
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération : Création d’un institut de recherche clinique en santé et bien-être animal (Réhabilitation et création de bâtiments)
Identifiant interne
:
2026-114
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100237?orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Prix
Valeur de la prime
:
35,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100237?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/12/2026
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir article 15 du Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Comue de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Comue de Toulouse