Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un lotissement

Client

SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
lotissement-moe-acte-d-engagement.docx
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reglement-de-consultation.pdf
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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
50


Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES.
Correspondant : HEBERT Justine, 1 Place Léon Lesouhaitier 50490 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES tél. : 02-33-76-52-00 Courriel : contact@commune-ssv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://e-marchespublics.com.



Description du marché :

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un lotissement


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Février 2027

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 Décembre 2026 à 12:00



Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14000, CAEN,


Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Novembre 2026.



26 jours

pour répondre à ce marché

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