Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
Client
Communauté d'Universités et Etablissements de Toulouse
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105747 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-105747
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMUE de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
Description
:
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
Identifiant de la procédure
:
f48bed80-de09-4bc5-89de-5b2776d1c8f0
Identifiant interne
:
2026-096
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
41 Allées Jules Guesdes BP 61321
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31013
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
Description
:
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
Identifiant interne
:
2026-096
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3096402?orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3096402?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
60
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf article 11 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMUE de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
13002132200016
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31013
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche@univ-toulouse.fr
Téléphone
:
+33561144265
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3d38f8c6-f14d-4c91-84bd-e801b9b56128
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché