Prestations de transports collectifs par voie routière…

Avis de marché - Avis n° 26-92925 du 25/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-92925

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports collectifs par voie routière pour les besoins de l'ISAE-SUPAERO

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet des prestations de transports collectifs par voies routières pour l'ISAE-SUPAERO. Les personnes à transporter seront des étudiants, des personnels, ainsi que toute autre personne désignée par l'ISAE-SUPAERO. Ces prestations sont exécutées à l'occasion de déplacements ponctuels à la demande de l'ISAE-SUPAERO, pour des transports au départ et à l'arrivée de tout lieu en France et en Europe. La grande majorité (plus de 95 %) des transports aller ou aller-retour sera au départ de Toulouse, et plus spécifiquement la majorité des prises en charge se fera sur le site principal de l'ISAE-SUPAERO, situé au 10 avenue Marc Pélegrin, 31055 TOULOUSE. Les principaux types de transports sont les suivants (liste non exhaustive) : - Visites d'entreprises - Transferts entre établissements d'enseignement supérieur - Transferts depuis des aéroports ou des gares - Navettes à l'occasion d'évènements internes ou externes à l'enceinte de l'ISAE SUPAERO - Déplacements en région parisienne - Sorties associatives

Identifiant de la procédure : afe4959e-0f2a-40f3-9600-5231186da7a1

Identifiant interne : 2026FCS0028

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de transports collectifs par voie routière pour les besoins de l'ISAE-SUPAERO

Identifiant interne : S-PF-1880257

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 avenue Marc Pélegrin

Ville : Toulouse

Code postal : 31055

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 29/10/2026 à 12:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 76E74C5A-D5C1-FEB4-EBD9B9A1F30627B2

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Numéro d’enregistrement : 65014

Adresse postale : 10 Avenue Marc Pélegrin

Ville : Toulouse

Code postal : 31055

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : BAROUX Marie-Hélène

Adresse électronique : marches@isae.fr

Téléphone : 0561338080

Adresse internet : https://www.isae-supaero.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 76E74CE7-F622-8B10-5ABA6144B87583ED

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 76E74D0C-9186-C54B-D45D234570DFB8B8

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 287e9abb-a03b-42a5-bcbf-1144be21861b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026

Prestations de transports collectifs par voie routière pour les besoins de l'ISAE-SUPAERO

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Codes CPV

Détails de l'avis

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