Direction de l'information légale et administrative 55320000 - Services de distribution de repas juridique livraison de repas fourniture de repas facturation 55321000 - Services de préparation de repas sécurité système d'acquisition dynamique liaison froide Tribunal administratif de Toulouse Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges distribution de repas environnemental préparation de repas médiation pollution
Fournitures et livraison de repas en liaison froide à destination des structures d'accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans
fourniture de repas et goûters en liaison froide à destination des établissements d'accueil de jeunes enfants de l'intercommunalité Cœur et coteaux du Comminges.
Client
Communauté de Communes Cur et Coteaux Comminges
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/10/2026
Alloti
Non
Clôture
05/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95239 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-95239
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fournitures et livraison de repas en liaison froide à destination des structures d'accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans
Description
:
Fourniture de repas et goûters en liaison froide.
Identifiant de la procédure
:
1515de8f-75a9-4af6-a1e2-7d018dfe4a9a
Identifiant interne
:
2026-13
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Gaudens
Code postal
:
31800
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montréjeau
Code postal
:
31210
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fournitures et livraison de repas en liaison froide à destination des structures d'accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans
Description
:
Fournitures et livraison de repas en liaison froide
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
Options
:
Description des options
:
Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Gaudens
Code postal
:
31800
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montréjeau
Code postal
:
31210
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution, Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Noté à partir des éléments du mémoire technique : Qualité et sécurité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière environnementale notée sur la base des éléments du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JCcFH_KHwV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JCcFH_KHwV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Numéro d’enregistrement
:
20007264300014
Adresse postale
:
4 , rue de la République
Ville
:
Saint-gaudens
Code postal
:
31800
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
X
Adresse électronique
:
contact@la5c.fr
Téléphone
:
+33 0561892142
Adresse internet
:
https://www.coeurcoteaux-comminges.fr/-1
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JCcFH_KHwV
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JCcFH_KHwV
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement
:
173 100 058 00010
Adresse postale
:
68 rue Raymond IV – BP 7007
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Adresse internet
:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ec1e166a-4d48-43f9-8c8c-94a0f1226f3c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché