Délégation de service public pour la gestion d'un service de fourrière des véhicules pour la commune de Villemur-sur-Tarn.

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Mairie de Villemur sur Tarn, Place Charles Ourgaut, F - 31340 Villemur-sur-Tarn, Tél : +33 625909720, courriel : Marchespublics@valaigo.fr
Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MrM8ZDz7XV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MrM8ZDz7XV,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion d'un service de fourrière des véhicules pour la commune de Villemur-sur-Tarn.
Numéro de référence : 2025-VUR-02
II.1.2) Code CPV principal : 98351110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion d'un service de fourrière des véhicules pour la commune de Villemur-sur-Tarn.

L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion du service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la commune.

La présente convention est applicable sur toute l'étendue du territoire de la commune de Villemur-sur-Tarn que ce soit un lieu public ou un lieu privé, dans le cas de non-respect du code de la sécurité routière, de jour comme de nuit, 365 jours par an.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98351110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villemur-sur-Tarn (31)
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion d'un service de fourrière des véhicules pour la commune de Villemur-sur-Tarn.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 septembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature précisant le nom et les coordonnées du candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Justificatif d'inscription sur un registre professionnel.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/05/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mars 2025.

Mots clés : Fourrière