Délégation de Service Public de la Fourrière Automobile Municipale

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 44

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Carquefou, Rue de l'Hôtel de Ville , 44470, Carquefou. FRANCE. Téléphone : 02-28-22-23-60. Courriel : c.bertaud@mairie-carquefou.fr. Code NUTS : FRG01.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.carquefou.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1171939.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2665_1171939.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1171939.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public de la Fourrière Automobile Municipale
Numéro de référence : 2026_16

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Fourrière.

Descripteur principal : 98300000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Délégation de Service Public de la Fourrière Automobile Municipale - Enlèvement, gardiennage et restitution de véhicules

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 25 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98300000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Carquefou

II.2.4) Description des prestations : Délégation de Service Public de la Fourrière Automobile Municipale - Enlèvement, gardiennage et restitution de véhicules
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le Règlement de Consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

04 Septembre 2026 à 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - CS 24111, 44041 NANTES CEDEX .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - CS 24111, 44041 NANTES CEDEX .

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le délai d'introduction des recours pour excès de pouvoir, de plein contentieux ou lié à la signature du contrat est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du contrat.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

09 Juillet 2026