Direction de l'information légale et administrative juridique livraison de repas fourniture de repas facturation 55521200 - Services de livraison de repas online système d'acquisition dynamique liaison froide Tribunal administratif de Toulouse Pain petite enfance médiation Publications
Accord-cadre pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide dans les structures petite enfance
3 crèches (Auterive - Cintegabelle - Miremont); fourniture repas bébé de 4 mois à 3 ans; fourniture goûter bébé et jeunes enfants; repas pique-nique; pain en option; petits pots en option non obligatoire. Quantité annuelle estimative : 1642 repas 4-12 mois; 1913 repas 12-18 mois; 10 824 repas +18 mois. Texture mixée; moulinée-hachée; morceaux. fourniture d'un stock tampon de secours.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Message de l'acheteur
R
13/10/26 à 10h28 :
Modification du DCE :
2026-PE-repas_creches : Accord-cadre pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide dans les structures petite enfanceModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Suite à la remarque d'un candidat signalant l'arrêt de deux indices utilisés dans la formule de révision des prix, la formule a été revue et le CCAP adapté.Le nouveau CCAP est à télécharger.Les autres clauses du cahier des charges restent inchangées.-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1
Bonjour,
Dans votre CCAP, article 7 "Modalités de variation des prix", vous proposez,dans votre formule de révision, l'indice 1764287 Indice des prix à la consommation - alimentation pour "IND1". Hors cette série est arrêtée.
En remplacement, nous vous proposons l’indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Nomenclature Coicop : 01.1 - Produits alimentaires
Identifiant 011814675.
Concernant "IC" vous proposez : 001759971 Indice INSEE des prix à la consommation - Carburants et combustibles liquides.
Cette série est également arrêtée.
En remplacement, nous vous proposons "Indice des prix à la consommation harmonisé - Base 2025 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 00 - Ensemble Identifiant 011812231.
Pouvez-vous modifier votre CCAP dans ce sens ?
D'avance merci
R
13/10/26 à 10h27 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Suite à la remarque d'un candidat signalant l'arrêt de deux indices utilisés dans la formule de révision des prix, la formule a été revue et le CCAP adapté.
Le nouveau CCAP est à télécharger.
Les autres clauses du cahier des charges restent inchangées.
Le service Commande Publique
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95580 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-95580
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide dans les structures petite enfance
Description
:
3 crèches (Auterive - Cintegabelle - Miremont); fourniture repas bébé de 4 mois à 3 ans; fourniture goûter bébé et jeunes enfants; repas pique-nique; pain en option; petits pots en option non obligatoire. Quantité annuelle estimative : 1642 repas 4-12 mois; 1913 repas 12-18 mois; 10 824 repas +18 mois. Texture mixée; moulinée-hachée; morceaux. fourniture d'un stock tampon de secours
Identifiant de la procédure
:
555f2ddb-08a0-4132-8e55-976b3944b95e
Identifiant interne
:
2026-PE-repas_creches
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. négociations possibles
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide dans les structures petite enfance
Description
:
3 crèches (Auterive - Cintegabelle - Miremont); fourniture repas bébé de 4 mois à 3 ans; fourniture goûter bébé et jeunes enfants; repas pique-nique; pain en option; petits pots en option non obligatoire. Quantité annuelle estimative : 1642 repas 4-12 mois; 1913 repas 12-18 mois; 10 824 repas +18 mois. Texture mixée; moulinée-hachée; morceaux. fourniture d'un stock tampon de secours
Identifiant interne
:
S-PA-42507
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Options
:
Description des options
:
option obligatoire : différentes variétés de pain; option non obligatoire : petits pots de légumes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Auterive
Code postal
:
31190
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
le marché sera renouvelé 6 mois avant la fin du marché
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42507
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Auterive
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E3A6C59C-0BA4-D874-91885F2D14AE281D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement
:
3347
Adresse postale
:
Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville
:
Auterive
Code postal
:
31190
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
La Présidente
Adresse électronique
:
responsable-mp@ccba31.fr
Téléphone
:
0561509900
Adresse internet
:
http://www.ccba31.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
E3A6C5BD-CB70-61CD-D10DF01DE860C757
Adresse postale
:
68 rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
E3A6C5CD-05D9-C647-33F266E62F6A6C2A
Adresse postale
:
Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33090
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0554689956
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
E3A6C5DE-C3DC-41F9-504F2D86DC442802
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e1480fae-6732-4beb-acd6-78b805372dce
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché