Le Sicoval agit en tant qu'entité adjudicatrice en application des articles L1212-1 1° et L1212-3 1° c).Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs). Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence SicovalLa présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert infructueux intitulé « Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029 » (publication mise en concurrence : JOUE (numéro de publication au JO S : 22/2025 - numéro de publication de l'avis : 67814-2025) et BOAMP (annonce n°25-10792)).Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2026.Il s'agit d'accords-cadres sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Client
SICOVAL - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure négociée
Publié le
22/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
16/09/2025
Lien source
000.1.1 dc1-2019.doc
000.1.2 notice dc1-2019.pdf
000.2.1 dc2-2023.doc
000.2.2 notice dc2-2023.pdf
000.3.1 dc4_2023.docx
000.3.2 notice dc4-2023.pdf
001.1 ae lot 1 travaux aep.doc
001.2 ae lot 2 travaux aep.doc
002 rc travaux aep.pdf
002.1 cadre de réponse performance environnementale.docx
003 ccap travaux aep.pdf
003.1 annexe 1 ccap - nova emploi - modalités et critères.pdf
003.2 annexe 2 ccap - annuaire 2024.pptx
004 cctp travaux aep lot 1.pdf
004 cctp travaux aep lot 2.pdf
004.1 annexe 1 cctp.pdf
004.2 annexe 2 cctp.pdf
004.3 annexe 3 cctp.pdf
004.4 annexe 4 cctp.pdf
004.5 annexe 5 cctp.pdf
005.1 bpu travaux aep lot 1.xlsx
005.2 bpu travaux aep lot 2.xlsx
aws-ldm-39985-rc.pdf
ldm39985-aapc.pdf
f0f3a04a-6957-11f0-9606-4aecddb86d12
Lot: Chantier en zone d'urbanisation dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle Description : Sans minimum et avec un maximum de 1 875 000 € HT par an soit 7 500 000 € HT sur 4 ans Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé aux titulaires des marchés renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Chaque renouvellement est d'une durée de 1 an. Il pourra être mis fin à l'accord-cadre à la date d'échéance du marché par chaque partie moyennant un préavis de 6 mois.
Lot: Chantier en zone d'urbanisation peu dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle Description : Sans minimum et avec un maximum de 875 000 € HT par an soit 3 500 000 € HT sur 4 ans Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé aux titulaires des marchés renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Chaque renouvellement est d'une durée de 1 an. Il pourra être mis fin à l'accord-cadre à la date d'échéance du marché par chaque partie moyennant un préavis de 6 mois.
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