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Marché de travaux pour le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable - Travaux de canalisations d'eau potable - Antenne PVC - CVM DOMSURE impasse de Choudet et COURMANGOUX Moulin Penon

Client

SYNDICAT EAUX BRESSE SURAN REVERMONT

Marché

Travaux

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/08/2026

Alloti

Non

Clôture

25/09/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAUX BRESSE SURAN REVERMONT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008601500019
Code Postal : 01851
Ville : MARBOZ
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : http://voixdelain.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GANNEVAL Michel
email : bsr0139@orange.fr
Tél : +33 963282960

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, - Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Avec comme niveau minimal exigé : FNTP 5113 - construction de réseaux de canalisations d'eau potable établis en canalisations de DN ? 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 25 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de travaux pour le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable - Travaux de canalisations d'eau potable - Antenne PVC - CVM DOMSURE impasse de Choudet et COURMANGOUX Moulin Penon
CPV - Objet principal : 45232150.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Commune de Domsure - Impasse du Choudet : Pose de 710 ml de PeHD Ø40 mm, dont 200ml posés en accotement et reprise de 3 branchements particuliers ; Commune de Domsure - Impasse de Leschaux : Pose de 1025 ml de canalisation en Pehd Ø50 mm et 320 ml de canalisation en Pehd Ø40 mm et reprise de 9 branchements particuliers ; Commune de Courmangoux - Moulin Penon : Pose de 540 ml de canalisation en Fonte Ductile DN125 mm, pose de 715 m de PeHD Ø63 mm et reprise de 10 branchements particuliers.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Domsure et Courmangoux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Canalisations.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. Au terme du classement provisoire, le Représentant de l'entité adjudicatrice engage une négociation éventuelle avec les 3 premiers soumissionnaires. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 14 Aout 2026



Mots-clés

Il reste 34 jours
pour répondre à ce marché

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