Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAUX BRESSE SURAN REVERMONT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008601500019
Code Postal : 01851
Ville : MARBOZ
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : http://voixdelain.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : GANNEVAL Michel
email : bsr0139@orange.fr
Tél : +33 963282960
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Avec comme niveau minimal exigé : FNTP 5113 - construction de réseaux de canalisations d'eau potable établis en canalisations de DN ≤ 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 25 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable - Travaux de canalisations d'eau potable : MOYENNE REYSSOUZE : FOISSIAT - Route de Saint Amour et COLIGNY - Route du Beaujolais
CPV - Objet principal : 45232150.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : LOT 1 - Commune de Foissiat - Route de St Amour : Pose de 1150 ml de canalisation en Fonte Ductile DN 125 mm, 20 ml de canalisation en Fonte Ductile DN 100 mm et 10 ml de canalisation Fonte Ductile DN 80 et reprise de 22 branchements particuliers ;
LOT 2 - Commune de Coligny - Route du Beaujolais : Pose de 980 ml de canalisation en Fonte Ductile DN 100 mm, 100 ml de canalisation en Pehd Ø63 mm, 230 ml de canalisation en Pehd Ø50 mm et reprise de 21 branchements particuliers.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Foissiat et Coligny
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Réseaux divers, Alimentation en eau potable.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Unité Territoriale MOYENNE REYSSOUZE
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution du lot : unité territoriale MOYENNE REYSSOUZE - Commune de Foissiat - Route de St Amour
Description du lot :
Unité Territoriale SAINT-AMOUR-COLIGNY
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution du lot : unité territoriale SAINT-AMOUR-COLIGNY - Commune de Coligny - Route du Beaujolais
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Au terme du classement provisoire, le Représentant de l'entité adjudicatrice engage une négociation éventuelle avec les 3 premiers soumissionnaires.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 11 Aout 2026