Appel à Manifestation d'Intérêt relatif à la construction et l'exploitation de bâtiments photovoltaïques en tiers investisseur

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des opérateurs intéressés, le projet de la Ville de Colomiers (31 770), visant à l'installation et à l'exploitation photovoltaïque sur des bâtiments existants et à construire destiné à un usage par les services municipaux.Afin de satisfaire aux dispositions des articles L2121-1, L2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Commune pour l'exercice d'activités économiques, la ville de Colomiers procède à une publicité préalable à la délivrance du titre d'occupation temporaire du domaine public.Il est précisé que toutes les études, frais annexes, travaux et aménagements nécessaires à l'installation de l'activité des centrales PV seront à la charge exclusive de l'occupant. Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.