APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) en vue de sélectionner un opérateur pour la conclusion d'un bail à Construction

Avis de publicité relatif à une occupation temporaire et précaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques-CG3P). La Communauté de Communes du Genevois (CCG) publie le présent avis de publicité afin d'informer les tiers qu'elle a reçu une manifestation d'intérêt spontanée portant sur l'occupation d'un bien de son domaine privé, situé dans la Zone d'Activités Économiques des Grands Chavannoux, sur la commune de Vulbens.Le projet vise la construction d'un bâtiment à vocation économique destiné à accueillir des activités artisanales et productives de petites et moyennes entreprises du territoire.Caractéristiques du bien :Localisation : ZAE des Grands Chavannoux - VulbensParcelle cadastrale : ZL 0134 - Macro Lot 3 - Lot 1Superficie : 5 438 m²Zonage : UX - zone à vocation d'activités économiquesViabilisation : réalisée - voiries aménagéesLa CCG entend conserver la maîtrise foncière du site et prévoit la conclusion d'un bail à construction d'une durée indicative de 90 ans, moyennant le versement d'une redevance unique dite "loyer canon".Dans le cadre de la sobriété foncière et du zéro artificialisation nette (ZAN), la CCG privilégiera les projets démontrant une exemplarité environnementale, une optimisation de l'emprise au sol et une performance énergétique élevée.Procédure :Le présent avis a pour objet de garantir la transparence et de recueillir d'éventuelles manifestations d'intérêt concurrentes avant toute attribution du titre d'occupation.Les candidats intéressés sont invités à transmettre leur manifestation d'intérêt concurrente, sous format papier ou électronique, selon les modalités précisées dans le dossier d'appel à manifestation d'intérêt disponible auprès de la CCG.À défaut de candidature concurrente dans le délai imparti, le bien pourra être attribué au porteur de projet initial.