APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - Valorisation du domaine public par l'énergie solaire

La présente consultation a pour objet la sélection d’un ou plusieurs opérateurs en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public (COT) avec droits réels, conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en vue de la conception, de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance d’installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque. Ce projet s’inscrit dans la volonté de la commune de favoriser la transition énergétique par la valorisation de son domaine public et le soutien aux énergies renouvelables.

Client

Commune d'Appoigny

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

-

Publié le

03/10/2025

Alloti

Non

Clôture

28/11/2025

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