La présente consultation a pour objet la sélection d’un ou plusieurs opérateurs en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public (COT) avec droits réels, conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en vue de la conception, de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance d’installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque. Ce projet s’inscrit dans la volonté de la commune de favoriser la transition énergétique par la valorisation de son domaine public et le soutien aux énergies renouvelables.
Client
Commune d'Appoigny
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
-
Publié le
03/10/2025
Alloti
Non
Clôture
28/11/2025
Lien source
Il reste 46 jours
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