APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - Valorisation du domaine public par l'énergie solaire
La présente consultation a pour objet la sélection d’un ou plusieurs opérateurs en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public (COT) avec droits réels, conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en vue de la conception, de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance d’installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque. Ce projet s’inscrit dans la volonté de la commune de favoriser la transition énergétique par la valorisation de son domaine public et le soutien aux énergies renouvelables.
Client
Commune d'Appoigny
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
-
Publié le
03/10/2025
Alloti
Non
Clôture
28/11/2025 Marché clôturé
Lien source
Appels d'offres similaires
CLIENT:
COMMUNE DE THIZY LES BOURGS
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
17/11/2025
CLIENT:
MAIRIE DE COLOMIERS
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
28/11/2025
CLIENT:
Commune de FEGERSHEIM
REGION:
CLÔTURE:
31/12/2025
CLIENT:
MAIRIE DE BOURG SAINT BERNARD
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
14/11/2025
CLIENT:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
15/12/2025
CLIENT:
COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
15/12/2025
CLIENT:
MAIRIE DE BÉTHUNE
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
30/01/2026
CLIENT:
SM Aéroports de la Rochelle-Ile de Ré
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
16/01/2026
CLIENT:
Mairie de Saint Clair de la Tour
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
19/11/2025
CLIENT:
Commune de Soultz-sous-Forêts
REGION:
Grand-Est
CLÔTURE:
09/12/2025