Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Toulouse entretien de locaux médiation Communauté de communes du Frontonnais
2026-BAT-001
ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Client
Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100122 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-100122
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2026-BAT-001
Description
:
ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Identifiant de la procédure
:
cf18cb73-11c5-4348-b54d-bcd0bb3a87ea
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Description
:
Entretien des locaux de la Communauté de Communes du Frontonnais
Identifiant interne
:
2026-BAT-001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Numéro d’enregistrement
:
20003495700031
Adresse postale
:
3 rue de Vigé BP 26
Ville
:
Bouloc
Code postal
:
31620
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@cc-dufrontonnais.fr
Téléphone
:
+33 561821332
Télécopieur
:
+33 561829866
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
68 rue Raymond IV
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
Téléphone
:
+33 562735757
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5b809f92-4941-469d-b385-257125db94c9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
37 jours
pour répondre à ce marché