Acquisition et livraison de jeux de règles et d'assemblage

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Alès
Code Postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_o-QNS2-ioz
Identifiant interne de la consultation : 2026-JEUX ASSEMBLAGE & REGLES AA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : fz.elmekhfi@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434133272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Alès Agglomération
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison de jeux de règles et d'assemblage
Code CPV principal
Descripteur principal : 37524100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et livraison de jeux de règles et d'assemblage. Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon express jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Tout élément de la commande non livré dans un délai de 45 jours à compter de la transmission du bon de commande sera automatiquement annulé et ne pourra faire l'objet d'aucune facturation.
Lieu principal d'exécution du marché : Alès Agglomération
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune avance ne sera versée. Présentation de variantes non autorisée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation.
Financement prévisionnel: Fonds propres d'Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Prix sont fermes actualisable et révisables dans les conditions du CCAP.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus
recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES CEDEX 09
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2026