Achat et livraison de fournitures scolaires et… – Bourg-la-Reine

Avis de marché - Avis n° 26-98234 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-98234

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bourg-la-Reine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison de fournitures scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux pédagogiques et petits matériels sportifs

Description : L'objet des accords-cadres concerne l'achat des fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux et jouets pédagogiques et de petits matériels sportifs. Les fournitures, objet de ces accords-cadres sont utilisés par les structures du secteur de l’enfance : écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et crèches de la Commune de Bourg-la-Reine.

Identifiant de la procédure : 72f1938c-3fab-42f6-9592-54b504394bc9

Identifiant interne : PFAM-2636-AO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-la-Reine

Code postal : 92340

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 326,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A titre informatif, la présente consultation est allotie en 6 lots avec les particularités suivantes: Seuls les accords-cadres des lots 1 à 4 sont passés en procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique et font l'objet de mesures de publicité et de mise en concurrence. Le lot n° 5 intitulé " Fournitures de jeux et jouets reconditionnés pour la petite enfance (0-3 ans) (marché réservé)" sera passé ultérieurement à la consultation passée en procédure d’Appel d’offres. Il fera l’objet d’un marché réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions des articles L.2113-12 et/ou L.2113-13 du code de la commande publique. Il sera passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R2122-8 du code de la commande publique en raison du montant inférieur au seuil fixé et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Le lot n° 6 intitulé " Fournitures de jeux et jouets neufs pour les enfants de 0-3 ans" sera passé ultérieurement à la consultation passée en procédure d’Appel d’offresera passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R2122-8 du code de la commande publique en raison du montant inférieur au seuil fixé et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville

Description : Fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville

Identifiant interne : PFAM-2636-AO -LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot 1 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution du marché relative à la clause sociale de formation sous statut scolaire. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières. Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC). Un échantillon de produits est demandé. La liste et les modalités de transmission des échantillons se trouvent dans le règlement de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Valeur FINANCIÈRE

Description : Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur TECHNIQUE

Description : 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue :15 points. Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 20 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V,) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat

Description : • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux; • La proportion d’articles contenus dans le BPU intégrant des matières recyclées; • Disponibilité et Proportion d’articles rechargeables dans la gamme de produits (stylos, rollers, marqueurs, etc..). Ces éléments d’appréciation ne constituent pas des sous-critères. Ce sous-critère de la « Valeur environnementale » donnera lieu à une note globale d’appréciation de l’ensemble des points mentionnés à l’alinéa précédent.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 14:00

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui traite les offres : Mairie de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures de livres scolaires imprimés

Description : Fournitures de livres scolaires imprimés

Identifiant interne : PFAM-2636-AO -Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Valeur FINANCIÈRE

Description : Le critère « prix » sera évalué sur la base du montant total HT après application du taux de remise du détail estimatif pondéré à 45 points. Les offres seront notées à partir de la formule suivante: Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur TECHNIQUE

Description : 2a) Qualité de l’étendue et de la diversité et pluralisme éditorial : 15 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : nombre de références disponibles en stock, pluralisme des éditeurs; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 20 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V,) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 14:00

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui traite les offres : Mairie de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fournitures de jeux pédagogiques pour les écoles et accueils de loisirs (enfants de 3-11 ans)

Description : Fournitures de jeux pédagogiques pour les écoles et accueils de loisirs (enfants de 3-11 ans)

Identifiant interne : PFAM-2636-AO-Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-la-Reine

Code postal : 92340

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible tacitement La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC). Un échantillon de produits est demandé. La liste et les modalités de transmission des échantillons se trouvent dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Valeur FINANCIÈRE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur TECHNIQUE

Description : 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue) : 20 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 15 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V, ) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 14:00

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui traite les offres : Mairie de Bourg-la-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de petits matériels et accessoires sportifs pour les écoles et les accueils de loisirs

Description : Fourniture de petits matériels et accessoires sportifs pour les écoles et les accueils de loisirs

Identifiant interne : PFAM-2636-AO-Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-la-Reine

Code postal : 92340

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Valeur FINANCIÈRE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur TECHNIQUE

Description : 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue) : 20 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 15 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V, ) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental dans le cadre de l’exécution du marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bourg-la-Reine

Organisation qui traite les offres : Mairie de Bourg-la-Reine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Bourg-la-Reine

Numéro d’enregistrement : 21920014400018

Adresse postale : 6 boulevard Carnot

Ville : Bourg-la-Reine

Code postal : 92340

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique et achats

Adresse électronique : marches.publics@bourg-la-reine.fr

Téléphone : +33 179714262

Adresse internet : https://www.bourg-la-reine.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc

Ville : PARIS cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fbc9a17-1bf7-4484-ae54-7fb1c57e820f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 17:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Achat et livraison de fournitures scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux pédagogiques et petits matériels sportifs

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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