Fourniture et gestion de cartes carburant

La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion de cartes carburant professionnelles destinées à la flotte hétérogène d'Ouest Aveyron Communauté, comprenant des véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds, véhicules spéciaux et engins de chantier. Les prestations incluent la délivrance et le paramétrage des cartes, l'approvisionnement en produits autorisés, la sécurisation des transactions, le suivi des consommations, la facturation détaillée et l'assistance.

Client

Ouest Aveyron Communauté

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

20/11/2026
AUJOURD'HUI

Alloti

2 Lots

Clôture

08/01/2027

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Lot : Site de Villefranche de Rouergue

CPV : 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant

Lot : Site de La Fouillade

CPV : 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112255 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-112255

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ouest Aveyron Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et gestion de cartes carburant
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion de cartes carburant professionnelles destinées à la flotte hétérogène d'Ouest Aveyron Communauté, comprenant des véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds, véhicules spéciaux et engins de chantier. Les prestations incluent la délivrance et le paramétrage des cartes, l'approvisionnement en produits autorisés, la sécurisation des transactions, le suivi des consommations, la facturation détaillée et l'assistance.
Identifiant de la procédure : 60a7a42e-4d63-4108-8acd-e95e688c618d
Identifiant interne : 2026-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Code postal : 12200
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA FOUILLADE
Code postal : 12270
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Site de Villefranche de Rouergue
Description : Fourniture et gestion de cartes carburant pour la flotte principalement rattachée au site de Villefranche-de-Rouergue
Identifiant interne : 2026-18Lot01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Villefranche de Rouergue
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_1194101.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_1194101.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Site de La Fouillade
Description : Fourniture et gestion de cartes carburant pour la flotte principalement rattachée au site de La Fouillade
Identifiant interne : 2026-18-Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Fouillade
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_1194101.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_1194101.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ouest Aveyron Communauté
Numéro d’enregistrement : 20006938300012
Adresse postale : 49 chemin des 13 pierres
Ville : Villefranche-de-Rouergue
Code postal : 12200
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : aurore.vinel@ouestaveyron.fr
Téléphone : +33 565651180
Adresse internet : https://www.ouestaveyron.fr
Profil de l’acheteur : https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Ryamond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 0562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 0562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86e8c108-8ebc-4940-8ad3-56c8847e4bec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026

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