Avis de marché - Avis n° 26-112207 du 19/11/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburants et additif à la pompe par cartes accréditives-.
Description
:
Groupement de commandes : Département de l'Aube / Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Aube (MDPH). Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 960 000,00 € HT sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction pour l’ensemble des lots. Durée : 12 mois à compter de la date de notification reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Variantes non autorisées. Visite des lieux : sans objet.
Identifiant de la procédure
:
68f8b0ee-f473-418d-92c7-c127e348a88c
Identifiant interne
:
26D0047
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Pierre Labonde
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Voir règlement de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Carburants à la pompe par cartes accréditives pour le département de l’Aube hors secteur de l’Agence Routière Départementale de Bar sur Seine
Description
:
Carburants à la pompe par cartes accréditives pour le département de l’Aube hors secteur de l’Agence Routière Départementale de Bar sur Seine
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Pierre Labonde
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection
:
Copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection
:
- Liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique / - Moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) / - Tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Accessibilité des stations (nombre de stations, implantation, amplitude horaire et types de carburants proposés) jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion des cartes et prestations complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Part de biocarburants durables proposés par famille de carburant
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42249
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42249
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
SERVICE MARCHES
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Carburants à la pompe par cartes accréditives pour le secteur de l’Agence Routière Départementale de Bar sur Seine
Description
:
Carburants à la pompe par cartes accréditives pour le secteur de l’Agence Routière Départementale de Bar sur Seine
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Pierre Labonde
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection
:
Copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection
:
- Liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique / - Moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) / - Tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Accessibilité des stations (nombre de stations, implantation, amplitude horaire et types de carburants proposés) jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion des cartes et prestations complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Part de biocarburants durables proposés par famille de carburant
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42249
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42249
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
SERVICE MARCHES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département de l'Aube
Numéro d’enregistrement
:
22100005200011
Adresse postale
:
2 rue Pierre Labonde
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche@aube.fr
Téléphone
:
0325425230
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SERVICE MARCHES
Numéro d’enregistrement
:
FRF2210000
Adresse postale
:
2, rue Pierre Labonde
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche@aube.fr
Téléphone
:
0325425224
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SERVICE MARCHES
Numéro d’enregistrement
:
FRF2210000
Adresse postale
:
2, rue Pierre Labonde
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche@aube.fr
Téléphone
:
0325425224
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SERVICE MARCHES
Numéro d’enregistrement
:
FRF2210000
Adresse postale
:
2, rue Pierre Labonde
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche@aube.fr
Téléphone
:
0325425224
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1862100f-5d62-486c-8f5e-a29cd2d9c6de
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/11/2026
à 08:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français