45000000 - Travaux de construction groupement de commandes fenêtre travaux de signalisation 45233290 - Installation de panneaux de signalisation signalisation horizontale 45233221 - Travaux de marquage routier équipement de sécurité assurance de responsabilité professionnelle Direction de l'information légale et administrative
Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale, verticale et équipements
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne les travaux de signalisation horizontale et verticale (ponctuelle, principalement associée aux marquages horizontaux) ainsi que des équipements de sécurité sur les voies et le domaine de la ville de Rodez
Client
Ville Rodez
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-109346 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
12
Annonce n°
26-109346
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Rodez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21120202300019
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
Identifiant interne de la consultation : 26014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 565778915
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale, verticale et équipements
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne les travaux de signalisation horizontale et verticale (ponctuelle, principalement associée aux marquages horizontaux) ainsi que des équipements de sécurité sur les voies et le domaine de la ville de Rodez
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ22 - Aveyron, Ensemble du territoire communal
12000
Rodez
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
20 jours
pour répondre à ce marché