Travaux de signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21210054900014
Ville : Beaune cedex
Code Postal : 21208
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KIypGPsCEZ
Identifiant interne de la consultation : 2026C30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laetitia PIATON
Adresse mail du contact : interco-marches@beaunecoteetsud.com
Numéro de téléphone du contact : 0380245720
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233294
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS).
Ce marché est passé sous la forme d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Lieu principal d'exécution du marché : Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2026C30.
La consultation n'est pas allotie. Lot unique en application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande publique : justification article 2-3 du RC
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un
groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Délai de validité des offres : 180 jours
Langue de rédaction des document : Français
Unitaire monétaire : Euro
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC
Critères de sélection: article 6-1 du RC
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-2 du CCP, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
L'absence de mémoire technique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2026