Direction de l'information légale et administrative juridique réseau d'Eaux Usées (EU) facturation entretien des réseaux 90470000 - Services de curage des égouts système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Montpellier médiation
Prestation de curage et entretien des réseaux d'eaux usées
Prestation de curage, entretien des réseaux d'eaux usées, des postes de refoulement et d'ouvrages de prétraitement
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Lots
Lot : Lot 01 : Curage, entretien des réseaux d'eaux usées en SS4, des postes de refoulement et intervention en urgence
Lot : Lot 02 : Curage, entretien des réseaux d'eaux usées, des postes de refoulement et vidange de fosses toutes eaux
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93484 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-93484
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de curage et entretien des réseaux d'eaux usées
Description
:
Prestation de curage, entretien des réseaux d'eaux usées, des postes de refoulement et d'ouvrages de prétraitement
Identifiant de la procédure
:
795d643c-1307-4a93-9653-f0b00a768ccd
Identifiant interne
:
2026.11.SEA
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la CCRLCM
Ville
:
Lézignan-Corbières
Code postal
:
11200
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
0
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
0
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 01 : Curage, entretien des réseaux d'eaux usées en SS4, des postes de refoulement et intervention en urgence
Description
:
Lot 01 : Curage, entretien des réseaux d'eaux usées en SS4, des postes de refoulement et intervention en urgence
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la CCRLCM
Ville
:
11200
Code postal
:
Lézignan-Corbières
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
548,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 02 : Curage, entretien des réseaux d'eaux usées, des postes de refoulement et vidange de fosses toutes eaux
Description
:
Lot 02 : Curage, entretien des réseaux d'eaux usées, des postes de refoulement et vidange de fosses toutes eaux
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la CCRLCM
Ville
:
Lézignan-Corbières
Code postal
:
11200
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
112,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
Numéro d’enregistrement
:
20003586300014
Adresse postale
:
48 Avenue Charles Cros
Ville
:
Lézignan-Corbières
Code postal
:
11200
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@ccrlcm.fr
Téléphone
:
0468270335
Adresse internet
:
https://www.ccrlcm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
173 400 052
Adresse postale
:
6 Rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
756e9382-6f27-436e-a13c-d6eb86d46498
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/09/2026
à 16:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
10 jours
pour répondre à ce marché