Fenêtre 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts groupement de commandes Tribunal administratif de Montpellier Direction de l'information légale et administrative
Petits travaux d'aménagement paysagers (opérations inférieures à 25 000 euros HT)
La consultation porte sur des petits travaux d'aménagement paysagers. C'est un marché à bons de commandes conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT. Les bons de commande pourront être notifiés aux titulaires jusqu'au dernier jour de validité du marché (le 4 février 2028). La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires remis par les 2 titulaires. Dans le cas où le titulaire concerné ne peut pas réaliser les travaux dans les délais prescrits, l'autre titulaire sera sollicité. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique 20.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
Client
Mairie de Carcassonne
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
25/10/2026
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104148 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-104148
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Carcassonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : CARCASSONNE CEDEX 9
Code postal : 11835
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : marches@mairie-carcassonne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0468777427
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Qualification Qualipaysage, la preuve pouvant être apportée par tous moyens.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Petits travaux d'aménagement paysagers (opérations inférieures à 25 000 euros HT)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur des petits travaux d'aménagement paysagers. C'est un marché à bons de commandes conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT.
Les bons de commande pourront être notifiés aux titulaires jusqu'au dernier jour de validité du marché (le 4 février 2028).
La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires remis par les 2 titulaires. Dans le cas où le titulaire concerné ne peut pas réaliser les travaux dans les délais prescrits, l'autre titulaire sera sollicité.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 70.0 %
2-Valeur technique 20.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
Lieu principal d'exécution du marché : Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : 1/Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est
consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
b/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
c/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
d/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
12 jours
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