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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du SMDEA09 - Période 2026-2030

L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (reconductible 3 fois au maximum).L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Client

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

18/12/2025

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Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 20 jours
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