Avis de concession - Avis n° 26-111343 du 16/11/2026
Département(s) de publication :
09
Annonce n°
26-111343
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes de la Haute Ariège
À l'attention de : Marfaing Alain, Président
Adresse : 13 Rn 20,
09250
LUZENAC
Coordonnées :
Téléphone :
+33 561646800
Courriel :
administration.generale@cc-hauteariege.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ21
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Ariège : Monsieur le Président
Coordonnées :
Téléphone :
+33 561646800
Courriel :
administration.generale@cc-hauteariege.fr
Code NUTS : FRJ21
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Exploitation d'équipements touristiques - Refuge du Rulhe - Délégation de service public 2027-2032
Numéro de référence : DSP RULHE
CPV - Objet principal : 55130000
Type de marché : Services
Description succincte : La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Chaque candidat devra remettre une offre comprenant deux dossiers :
- Un dossier de candidature
- Un dossier comprenant son offre
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Exploitation d'équipements touristiques - Refuge du Rulhe - Délégation de service public 2027-2032
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ariège, DSP exploitation du refuge du Rulhe, refuge de montagne destiné à l'abri et à l'hébergement des randonneurs, montagnards et utilisateurs de passage avec possibilité de restauration
Description des prestations : La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Chaque candidat devra remettre une offre comprenant deux dossiers :
- Un dossier de candidature
- Un dossier comprenant son offre
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/05/2027 et jusqu'au 30/04/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 08/01/2027 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ -
Les éventuelles demandes de précisions ou d'informations complémentaires devront être adressées à travers la correspondance électronique de la plateforme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info.
Les questions devront être posées au plus tard dix (10) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures.
La CCHA organise une visite des sites dans la période de la consultation.
Les candidats sont informés que cette visite aura lieu le lundi 30 novembre 2026 : point de rendez-vous au parking du Pla de Las Peyres à 8h30
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond Iv,
31068
Toulouse
Coordonnées :
Téléphone :
+33 562735757
Télécopieur :
+33 562735740
Courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026