AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE LAPEYROUSE, à l'attention de Mme MICHEL SABINE, 6 rue de la Liberté, F - 63700 Lapeyrouse, Tél : 0473520079, courriel :
mairie.lapeyrouse63700@gmail.com Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des activités nautiques et du bar-buvette avec petite restauration associée du Plan d'eau des Marins (domaine public communal).
Numéro de référence : DSP snack plan d'eau Lapeyrouse
II.1.2) Code CPV principal : 55410000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des activités nautiques et du bar-buvette avec petite restauration associée du Plan d'eau des Marins
Services attendus : Bar-buvette (incluant Licence IV)
Snacking et vente glaces
Petite restauration associée
Activités nautiques : location de pédalos
Accueil, information et conseil au public et usagers
Animations concourant à la fréquentation (concert, soirées à thème)
Gestion du site et de ses abords
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Snack plan d'eau des Marins - Lapeyrouse
II.2.4) Description des prestations : élégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des activités nautiques et du bar-buvette avec petite restauration associée du Plan d'eau des Marins
Services attendus : Bar-buvette (incluant Licence IV)
Snacking et vente glaces
Petite restauration associée
Activités nautiques : location de pédalos
Accueil, information et conseil au public et usagers
Animations concourant à la fréquentation (concert, soirées à thème)
Gestion du site et de ses abords
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Kbis
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/12/2026 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2026.
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE LAPEYROUSE, à l'attention de Mme MICHEL SABINE, 6 rue de la Liberté, F - 63700 Lapeyrouse, Tél : 0473520079, courriel :
mairie.lapeyrouse63700@gmail.com Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://combrailles.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9CvMY-GeL5 I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9CvMY-GeL5 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://combrailles.achatpublic.com/, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des activités nautiques et du bar-buvette avec petite restauration associée du Plan d'eau des Marins (domaine public communal).
Numéro de référence : DSP snack plan d'eau Lapeyrouse
II.1.2) Code CPV principal : 55410000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des activités nautiques et du bar-buvette avec petite restauration associée du Plan d'eau des Marins
Services attendus : Bar-buvette (incluant Licence IV)
Snacking et vente glaces
Petite restauration associée
Activités nautiques : location de pédalos
Accueil, information et conseil au public et usagers
Animations concourant à la fréquentation (concert, soirées à thème)
Gestion du site et de ses abords
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Snack plan d'eau des Marins - Lapeyrouse
II.2.4) Description des prestations : élégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des activités nautiques et du bar-buvette avec petite restauration associée du Plan d'eau des Marins
Services attendus : Bar-buvette (incluant Licence IV)
Snacking et vente glaces
Petite restauration associée
Activités nautiques : location de pédalos
Accueil, information et conseil au public et usagers
Animations concourant à la fréquentation (concert, soirées à thème)
Gestion du site et de ses abords
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Kbis
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/12/2026 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2026.