Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes.

Lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Responsabilité civile et risques annexes Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Flotte véhicules et risques annexes Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection juridique Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection fonctionnelle Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Tous risques expositions Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, lui appartenant ou qu'il détient. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Cyber risques Description : Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non