RN10 Vienne - Mise en œuvre des mesures environnementales
Opération de mise aux normes de la RN10 dans la Vienne : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des mesures environnementales et de compensation
Client
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 19 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104528 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
33, 86
Annonce n°
26-104528
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DIR Atlantique
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RN10 Vienne - Mise en œuvre des mesures environnementales
Description
:
Opération de mise aux normes de la RN10 dans la Vienne : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des mesures environnementales et de compensation
Identifiant de la procédure
:
55169d91-a1b1-4555-9bec-304dabbb58a4
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RN10 Vienne - Mise en œuvre des mesures environnementales
Description
:
Opération de mise aux normes de la RN10 dans la Vienne : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des mesures environnementales et de compensation
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DIRA-MIMO-26-30, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique DIRA-MIMO-26-30, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de suspension de la signature du marché public est de onze (si envoi dématérialisé par fax ou profil acheteur) ou seize jours (si envoi par courrier postal), à compter de la date d’envoi de la notification du rejet de l'offre, pendant lequel il est possible d'exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DIR Atlantique
Numéro d’enregistrement
:
13000171200491
Adresse postale
:
2 rue Jules Ferry
Ville
:
Bordeaux cedex
Code postal
:
33090
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
+33 557816490
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
17330005400025
Adresse postale
:
9 rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
+33 556993800
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c2f7ec6f-d47c-40fb-aa9e-94eef54f3e26
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché