évaluation environnementale fenêtre Direction de l'information légale et administrative groupement de commandes Etude d'impact sur l'environnement pour la construction
Études environnementales : Évaluation environnementale commune, Autorisation environnementale unique et suivi des procédures environnementales relatives à une opération d'aménagement complexe à Niffer et Petit-Landau (68)
Ensemble des études environnementales à réaliser
Client
Syndicat Mixte Ouvert des Ports Sud Alsace - Smo S3p
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103165 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
26-103165
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Ouvert des Ports Sud Alsace - Smo S3p
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007620600024
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893846
Identifiant interne de la consultation : 200076206
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Syndicat Mixte Ouvert des Ports Sud Alsace
Numéro de téléphone du contact : +33 389369145
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Études environnementales : Évaluation environnementale commune, Autorisation environnementale unique et suivi des procédures environnementales relatives à une opération d'aménagement complexe à Niffer et Petit-Landau (68)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ensemble des études environnementales à réaliser
Lieu principal d'exécution du marché : FRF12 - Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
24 jours
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