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électricité Tribunal administratif de Poitiers juridique médiation facturation environnemental système d'acquisition dynamique 77211500 - Services d'élagage Direction de l'information légale et administrative

Prestations d’élagage industriel

cf : dossier de consultation

Client

SRD - Energies (86)

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Marché négocié

Publié le

04/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

03/12/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Lot 1 - NORD

Lot : Lot 3 - CENTRE EST

Lot : Lot 2 - CENTRE OUEST

Lot : Lot 4 - SUD OUEST

Lot : Lot 5 - SUD EST

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-107174 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-107174
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SRD - Energies (86)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’élagage industriel
Description : cf : dossier de consultation
Identifiant de la procédure : ca476326-5400-4d53-ba40-695b91465d2c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://v2.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 20/11/2026, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://v2.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 11/12/2026, au plus tard, 10h00.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - NORD
Description : cf : dossier de consultation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre : 50 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 35 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacités à intervenir sur l’ensemble de l’année : 10 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considérations environnementales et sociales : 5 %
Description : cf : règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : cf : dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : dossier de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86)
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - CENTRE EST
Description : cf : dossier de consultation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre : 50 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 35 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacités à intervenir sur l’ensemble de l’année : 10 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considérations environnementales et sociales : 5 %
Description : cf : règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : cf : dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : dossier de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86)
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - CENTRE OUEST
Description : cf : dossier de consultation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre : 50 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 35 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacités à intervenir sur l’ensemble de l’année : 10 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considérations environnementales et sociales : 5 %
Description : cf : règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : cf : dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : dossier de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86)
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - SUD OUEST
Description : cf : dossier de consultation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre : 50 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 35 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacités à intervenir sur l’ensemble de l’année : 10 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considérations environnementales et sociales : 5 %
Description : cf : règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : cf : dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : dossier de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86)
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - SUD EST
Description : cf : dossier de consultation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre : 50 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 35 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacités à intervenir sur l’ensemble de l’année : 10 %
Description : cf : règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considérations environnementales et sociales : 5 %
Description : cf : règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : cf : dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : dossier de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86)
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SRD - Energies (86)
Numéro d’enregistrement : 50203578500018
Département : VIENNE
Adresse postale : 78 av Jacques Coeur
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : elisabeth.fraudeau@soregies.fr
Téléphone : +33 549447073
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 7860004500029
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93da7da9-7726-4628-a8f3-26c3f177f096 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 11:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

29 jours

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