Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre-Infrastructures et aménagements de la ville d'Anglet

Le présent accord- cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations d'études ou de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle pour l'aménagement de voiries, d'espaces publics en création ou en requalification d'espaces littoraux, de parcs et jardins et d'ouvrages d'infrastructures sur le territoire de la ville d'Anglet.

Client

Commune d'ANGLET

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres restreint - Candidature

Publié le

15/11/2026

Alloti

Non

Clôture

16/12/2026

Site de dématérialisation

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2026.54_moe_tvx voirie_rc.pdf
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110687 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-110687

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre-Infrastructures et aménagements de la ville d'Anglet
Description : Le présent accord- cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations d'études ou de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle pour l'aménagement de voiries, d'espaces publics en création ou en requalification d'espaces littoraux, de parcs et jardins et d'ouvrages d'infrastructures sur le territoire de la ville d'Anglet.
Identifiant de la procédure : 8617a3e1-40a5-407d-8146-86af499de94b
Identifiant interne : MOE_Infrastructures
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres restreint qui comprend deux phases: phase de candidatures et phase des offres. Les candidats admis pour passer à la phase 2 seront 3 maximum. Les 3 candidats retenus recevront une invitation à participer avec accès au dossier de consultation. Les autres candidats recevront une lettre de rejet de leur candidature.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre-Infrastructures et aménagements de la ville d'Anglet
Description : Le présent accord- cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations d'études ou de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle pour l'aménagement de voiries, d'espaces publics en création ou en requalification d'espaces littoraux, de parcs et jardins et d'ouvrages d'infrastructures sur le territoire de la ville d'Anglet.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611798?orgAcronyme=t3f64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611798?orgAcronyme=t3f64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Anglet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Anglet
Organisation qui traite les offres : Ville d'Anglet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement : 21640024200014
Adresse postale : 2, rue Amédée Dufourg
Ville : ANGLET
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : e.moreda@anglet.fr
Téléphone : +33 559587261
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17940002600017
Adresse postale : 50, Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f159588a-b3fc-48a6-9167-13dc82b459d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

26 jours

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